Depuis le 1er janvier 2014, la règle du paiement de la TVA pour les sous-traitants du BTP a changé. Les sous-traitants ne facturent plus de TVA au donneur d’ordre, car c’est ce dernier qui déclare et règle la TVA due au Trésor Public.
Quelles sont les conséquences financières ?
Les sous-traitants qui ne facturent plus la TVA de 20% (ou 5.5% ou 10%) à leur client, ne peuvent plus en obtenir le financement par l’affacturage.
Auparavant, la remise de créances était financée en TTC, ce qui apportait un surplus de financement au sous-traitant, qui était en débit de TVA.
Pour retrouver un même montant de financement, le sous-traitant devra remettre au factor un montant plus important de factures ou une plus grande part de clients s’il en a la possibilité.
Pour les factors, cette exclusion de TVA des factures remises, réduit les financements accordés aux entreprises du BTP de l’ordre du montant de la TVA, soit de 5.5% à 20%.
Cela revient, pour le factor, à financer du HT comme il le fait déjà pour les opérations d’export. C’est un manque à gagner en termes de montant de créances à financer.
Le financement de la TVA était un moyen de financer le fonds de roulement des sous-traitants du BTP. Maintenant que cette possibilité est réduite, les entreprises seront poussées à céder plus de chiffre d’affaires qu’auparavant pour retrouver le même niveau de financement.
Avis d'expert :
L'affacturage et les métiers du BTP