e-affacturage.fr  
     
 
e-affacturage   Contact   Etude d'affacturage   Etude d'assurance-crédit  Articles de presse   
  VOS BESOINS
  D'AFFACTURAGE

affacturage Création d'entreprise
affacturage Affacturage TPE
affacturage Affacturage PME
affacturage Affacturage grand compte

affacturage Lignes de financement < 100 K€

   ACTUALITES DE
  L'AFFACTURAGE

affacturage Avis e-affacturage
affacturage Témoignages
affacturage Sociétés d'affacturage
affacturage Forum de l'affacturage
affacturage Idées reçues sur l'affacturage
affacturage Dépêches e-affacturage
affacturage Statistiques et affacturage

 
   AFFACTURAGE
   PRATIQUE

affacturage Modalités de mise en place de l'affacturage
affacturage Ecriture comptable  d'affacturage
affacturage Exemples de coût d'affacturage
affacturage Le contrat d'affacturage
affacturage Lexique de l'affacturage

   SOLUTIONS
   D'AFFACTURAGE

affacturage Affacturage : comparatif
affacturage Factoring : comparatif
affacturage Affacturage classique
affacturage Affacturage au forfait
affacturage Affacturage export
affacturage Affacturage import
affacturage Affacturage confidentiel
affacturage Affacturage non géré
affacturage Affacturage géré
affacturage Affacturage des achats
affacturage Affacturage de balance
affacturage Reverse factoring
affacturage Financement entreprise

 
 

Actualités de l'affacturage

   
 

L’Union Européenne publie la nouvelle directive sur les délais de paiement

   
 

__________________________________________________

7 avril 2011 

L’Union Européenne publie la nouvelle directive sur les délais de paiement dans les transactions commerciales au sein des économies de l’Union Européenne.

Avant la date du 16 mars 2013, cette directive devra être transposée dans la législation de tous les états membres.

  • Pour les Etats nord européens, l’application de cette directive devrait être plus aisée que dans les Etats du sud européens avec des pratiques de paiements traditionnellement plus longs.

  • En France, la loi LME de 2008 réduisait déjà les délais à 60 jours maximum.

Cette loi LME donne le délai maximum de paiement de 60 jours à partir de l’émission de la facture ou de 45 jours fin de mois. En l’absence de conditions générales de vente le délai est réduit à 30 jours après la livraison de la marchandise ou la prestation de service.

Pourtant, suite à cette loi de 2008, appliquée à partir du 1er janvier 2009, de nombreuses dérogations avaient été demandées par des fédérations professionnelles et accordées par les pouvoirs publics.

Les demandes de dérogations concernaient des secteurs professionnels pour lesquels l’application brutale des réductions de paiements était impossible.

Ces dérogations concernaient 23 fédérations professionnelles dans les divers secteurs d’activités suivants, BTP, bois, textile, construction, décoration, bâtiment, distribution et travaux public.

Les accords dérogatoires permettaient d’étaler sur quatre ans l’application de la loi LME, afin d’atteindre l’objectif de réduction de paiement souhaité au 1er janvier 2012.

Les dérogations sont actuellement en cours d’application et ne donnent pas suffisamment de recul pour juger des premiers résultats.

Pourtant, nous pouvons anticiper une réelle difficulté dans certains secteurs comme la distribution, pour lesquels une révolution structurelle sera nécessaire. Les solutions d'affacturage demeurent très pertinentes pour ne pas subir les délais de paiement.

   
 

L'avis d'e-affacturage sur les délais de paiement et la loi LME
Réduction des délais de paiement des marchés publics
Dérogation aux délais de paiement dans le textile
Accord de dérogation aux délais de paiement dans le secteur du BTP

Directive européenne sur les délais de paiement
Délais de paiement en Europe

Délais de paiement sur l'année 2006
Délais de paiement en 2007 et 2008

Les retards de paiement ont augmenté en 2008
Retards de paiement : Les TPE plus rigoureuses que les PME
Allongement des retards de paiement pour les grandes entreprises