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Actualités de l'affacturage

 

 

Réduction des délais de paiement des marchés publics

   
 

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16 janvier 2009 

 

Le décret du 31 décembre 2008, paru au journal officiel le 1er janvier 2009, prévoit une réduction des délais de paiement des marchés publics passés par les collectivités territoriales. Les marchés concernés sont ceux dont les consultations sont déjà engagées ou ceux dont l’avis d’appel public à la concurrence est publié à compter du 1er janvier 2009. Ce décret prévoit d’aligner progressivement les délais de paiement des collectivités territoriales sur ceux de l’Etat, de la manière suivante :

- Au 1er janvier 2009 : 40 jours de délai
- Au 1er janvier 2010 : 35 jours de délai
- Au 1er juillet 2010 : 30 jours de délai

 Cette réduction prévue des délais de paiement devrait générer de la trésorerie aux entreprises qui travaillent avec les collectivités. Afin de financer ces délais de paiement avant échéance ces entreprises peuvent aussi recourir à l’affacturage pour avoir sous deux jours, après facturation, leurs règlements clients.

   
 

L'avis d'e-affacturage sur les délais de paiement et la loi LME
Réduction des délais de paiement des marchés publics
Dérogation aux délais de paiement dans le textile
Accord de dérogation aux délais de paiement dans le secteur du BTP

Directive européenne sur les délais de paiement
Délais de paiement en Europe

Délais de paiement sur l'année 2006
Délais de paiement en 2007 et 2008

Les retards de paiement ont augmenté en 2008
Retards de paiement : Les TPE plus rigoureuses que les PME
Allongement des retards de paiement pour les grandes entreprises