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La constitution du fonds de garantie en affacturage

fonds de garantie affacturage

 

La constitution du fonds de garantie est une question récurrente de la part des nouveaux souscripteurs à l'affacturage qui s'inquiètent de cette possibilité et de son impact sur leurs premiers financements

Le fonds de garantie en affacturage

 

La constitution du fonds de garantie est progressive dans tous les contrats d'affacturage, en aucun cas la somme globale devant constituer le fonds de garantie ne sera prélevée en une fois au début du contrat.

 

Pour un factor, la retenue de garantie est très utiles, elle lui permet de se prémunir contre toutes les non valeurs, c'est-à-dire les avoirs, les remises et les litiges. C’est la prévention contre ces non valeurs qui motive la création du fond de garantie qui suit l’évolution de l’encours.

Cela permet aussi au factor de faire pression ou de récupérer son avance en cas de paiement direct accidentel ou volontaire. La retenue de garantie permet également de faire des contre passations pour récupérer des factures des adhérents non honorées.

 

Pour être plus explicite, calculons à l'aide d'un exemple la constitution habituelle d'un fonds de garantie.

 

Exemple de constitution du fonds de garantie

Prenons un encours moyen annuel de 300 000 euros et un fonds de garantie de 10%.

Le FDG (Fonds De Garantie) devra être de 30 000 euros en fonctionnement courant du contrat, pourtant cette somme ne sera constituée que progressivement.

Sur les premières remises de factures, à chaque fois 10% seront retenus.

 

Si l'entreprise remet 100 000 euros au factor le premier mois, la retenue sera de 10 000 euros, soit un financement à hauteur de 90 000 euros pour l'entreprise. Le deuxième mois pour une remise de 100 000 euros également, le factor retiendra encore 10 000 euros en FDG.

    Le troisième mois, pour une remise de factures de 100 000 euros, le factor prélèvera encore 10 000 euros.

 

Avec ces trois prélèvements le fonds de garantie de 30 000 euros est constitué.

 

Alors que les trois premières remises de factures de 300 000 euros n'ont été financées qu'à hauteur de 90%, soit 270 000 euros, toutes les factures suivantes seront financées à hauteur de 100%, puisque le FDG est désormais entièrement constitué.

Evolution du fonds de garantie

Ce n'est que si le montant moyen de l'encours annuel se met à varier, à la hausse ou à la baisse, que le FDG variera aussi et sera augmenté ou baissé.

La constitution du fonds de garantie est un élément négociable du contrat d'affacturage.

 

Les sociétés d’affacturage n’acceptent d’intervenir sans garantie client que dans certains cas.

En début de contrat et pendant la constitution du fonds, afin d'aider l'entreprise en trésorerie, ou bien pour faciliter un changement de factor, le fonds de garantie pourra être abaissé à 5%, jusqu'à son montant prévu.

 

Ensuite, il sera porté à 10% comme prévu dans la majorité des contrats.

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