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Le contrat de syndication en affacturage

syndication affacturage grand compte


Les grands groupes ou les grosses PME font de plus en plus appel au factoring dans le cadre de contrats de syndications qui imposent le respect de ratios pour bénéficier de taux attractifs. Le factoring peut aider la société à maintenir ces ratios financiers.

Fonctionnement du contrat de syndication

Dans un contrat de syndication, un crédit global est négocié par l’entreprise emprunteuse et se répartit généralement en différentes tranches ( A, B, C…) de montants différents et auxquelles correspondent des tirages et des durées de remboursement spécifiques.

 

La destination des crédits peut varier par tranche.

Financement de l'exploitation de la société

Par exemple, le crédit de la tranche A aura pour but de financer l’exploitation de la société ( ou groupe), à savoir les lignes court terme incluant la mobilisation du poste « clients », le financement des stocks etc…

Refinancement des crédits

La tranche B pourra être mise en place pour une durée de 6 ans par exemple pour refinancer des crédits ayant été mis en place pour financer l’acquisition de brevets, de fonds de commerce, de droits de licence etc…

Le forfait s’adresse en priorité aux entreprises en créations et aux petites entreprises de moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires.

 

Apport de l'affacturage dans une opération de LBO

L’engagement pris par les banquiers d’accompagner la société (groupe) est lié à la mise en place de ratios qui, s’ils n’étaient pas respectés, remettraient en cause le financement et les conditions tarifaires et de fonctionnement associés aux lignes mises en place.

 

C’est la direction de l’emprunteur, avec les commissaires aux comptes, qui établit un certificat validant les ratios obtenus.

 

En période de tension ou de crise, maintenir des ratios parfois négociés à un moment d’euphorie ou d’optimisme devenant délicat, l’utilisation de l’affacturage peut être opportun.

 

 

Cette solution permet :

soit d’apporter du cash supplémentaire quand les banques du pool ont besoin de faire rentrer un partenaire supplémentaire indépendant des banques constituant ce pool.

 

soit de proposer des solutions permettant d’améliorer directement ces ratios via une déconsolidation du poste « clients » et un apport en cash. (rachat de créances réputé sans recours)

 

Ces ratios financiers ont une valeur qui peut varier sur la période d’amortissement de l’emprunt. La date de contrôle correspond généralement aux dates de clôture (situation semestrielle et/ou annuelle le plus souvent).

 

Les ratios utilisés

Les ratios

Quels peuvent être ces ratios ? Voici quelques exemples :

 

- Résultat net/CA (par exemple supérieur à 4%)

- Ebitda/dettes nettes

- Encours « clients »/actif net ( par exemple supérieur à 0,35 ou 0,4)

- Résultat courant/fonds propres

- Total actif circulant/actif .

 

Sur une période d’amortissement de Lbo ou d’emprunt (syndiqué ou non ), ces ratios peuvent changer tous les ans, généralement en s’améliorant.

Le ratio encours clients/total de l'actif

Si on prend le ratio encours « clients » /total de l’actif, une société peut être confrontée à une réduction de certains éléments de son actif ( gestion zéro stocks, diminution d’un fonds de commerce ou dévalorisation d’un actif immobilier en période de crise, …) alors que son poste « clients » augmente ( délai plus long des paiements, montée du CA export sur lequel la loi LME n’agit pas, gros contrat qui va se déboucler peu de temps avant une date de clôture…).

 

Transférer tout ou partie du poste « clients » à un factor permet d’améliorer ce ratio ou de dégager du cash qui, venant en remboursement de certains emprunts, améliore les ratios liés à la dette.

 

 
Le contrat de syndication

Dans un contrat de syndication, les tirages et les remboursements sur les différentes tranches du crédit syndiqué sont prévus et normés.

 

Les points listés sont les suivants ( non exhaustif ) :

 

- Taux de financement, et par ailleurs, une commission de non utilisation est généralement prévue
(sans oublier la commission d’agent, la commission d’engagement, la commission de confirmation, la commission d’arrangement, la commission de participation etc...)

- Montant,

- Engagement ou non à surveiller la destination du tirage

- Délai d’obtention, etc…

- Date de remboursement et périodes de remboursement ainsi que les montants,

- Remboursement anticipé

- Illégalité, cession, annulation, restriction
(cf remise en cause en cas de cession d’actifs , ou limitation dans la cession ou l’achat d’un actif potentiellement toxique)

- Non respect d’un engagement financier (ratio)

 
Lexique du contrat de syndication

Dans le cadre d’un contrat de syndication, certains termes de base reviennent également. On distingue :

 

- l’emprunteur ( la société qui emprunte ),

- les arrangeurs mandatés ( les banques participant au projet ),

- l’agent ( qui est le coordinateur principal). Une agence de crédit désigne l’agence ou les agences par l’intermédiaire de laquelle ou desquelles un Prêteur exécutera ses obligations au titre de la présente convention et dont il a notifié les coordonnées de l’Agent au plus tard à la date à laquelle il acquiert la qualité de prêteur.

 

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