Affacturage pour le secteur de l'Interim

Suivant leurs activités principales les sociétés et agences de travail temporaire vont être classées dans le bâtiment et travaux public, dans les services ou dans l’industrie. En fonction de cette orientation, le contrat d’affacturage sera adapté.

Activités industrielles

Le financement se fait souvent en dépassement de garantie client, voire sans garantie du tout, si le client est un grand compte avec une bonne cotation financière.

Secteur des services

La gestion peut être laissée à l’entreprise d’intérim si elle préfère effectuer elle-même la gestion des encaissements et le recouvrement de ses créances.

Le BTP

Le contrat d’affacturage prévoit souvent une assurance crédit des clients. Il est recommandé à l’agence de travailler dans les lignes de garanties accordées par l’assureur crédit. Si elle dépasse ses garanties, l’agence doit savoir qu’en cas d’impayé le dépassement de garantie sera à sa charge.

La garantie client

Dans le secteur du travail temporaire le contrat d’affacturage prévoit généralement une garantie client.

Cette garantie client peut être incluse dans le contrat d’affacturage ou bien souscrite directement par l’entreprise.

Dans le cas d’une délégation d’assurance crédit, la société d’affacturage est bénéficiaire du droit aux indemnités s’il y a un impayé.

Assurance-crédit en dehors du factor : Il est courant de voir les entreprises d’intérim prendre leur contrat d’assurance crédit en dehors du factor pour plusieurs raisons :

Assurance crédit en dehors du factor

1- Cela permet en effet aux agences de garantir tous leurs clients et non pas seulement ceux remis en affacturage.

2- L’entreprise peut également garder la main sur la gestion commerciale des retards de paiements.

3- Elle peut aussi, si elle le souhaite, proroger un paiement à la demande d’un client qui aurait des difficultés à régler ses créances.

4- Si l’entreprise de travail temporaire possède plusieurs agences d’intérim elle peut faire souscrire autant de contrats d’assurance crédit qu’il y a d’agences et cela avec plusieurs sociétés d’assurance crédit différentes.

5- L’intérêt est d’augmenter la probabilité de pouvoir garantir des clients qui le seraient chez un assureur crédit et pas chez l’autre.

6- L’autre intérêt est de pourvoir cumuler des lignes d’encours chez plusieurs assureurs crédits pour un même client.

Une entreprise de travail temporaire, pour exercer son activité, doit souscrire au début de son activité une garantie financière, la caution légale,  qui est destinée à couvrir un certains nombre de créances si l’entreprise venait à être en cessation de paiement.

Caution légale : définition

Cette garantie financière est une caution légale intérim souscrite au démarrage et pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Elle est renégociée chaque année par l’entreprise d’intérim et la société de caution. En cas de défaillance de la société d’intérim, cette caution permet principalement de payer les salaires des intérimaires et les cotisations sociales auprès des organismes sociaux collecteurs.

Coût de la caution légale

Cette caution travail temporaire est calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente. Pour les sociétés en création cette caution TT doit représenter un minimum légal, qui était de 104 353 euros en 2008 et qui est passé à 107 587 euros pour l’année 2009. Le coût annuel de la caution est un pourcentage de ce montant qui oscille entre 1 à 2%.

Pour souscrire un contrat d’affacturage, l’entreprise de travail temporaire doit avoir cette caution, être à jour de son paiement et s’assurer que cette caution est bien émise par une société de caution agréée par les établissements de crédits français.

Une des particularités des contrats d’affacturage dans l’intérim est de faire des réserves au profit des créanciers principaux.

Réserve URSSAF

Il est ainsi très courant de voir une réserve au profit de l’URSSAF inscrite dans les conditions particulières du contrat d’affacturage. Cette réserve URSSAF constituée au rythme des remises de factures représente un pourcentage de la facturation qui varie entre 20 à 25% du montant des créances cédées en affacturage.

Autres réserves

Outre cette réserve URSSAF, d’autres réserves spéciales peuvent être constituées. Des réserves pour des organismes sociaux en cas de retard de paiement de l’entreprise d’intérim dans ses charges. Il faut alors avoir un échéancier de paiement que la réserve spéciale permettra d’honorer. Des réserves pour le Trésor Public peuvent également être émises, suite à des retards de paiement de la TVA par exemple.

Ces réserves permettent de bien démarrer un contrat d’affacturage, elles rassurent les parties en présence. Ensuite, une fois les dettes apurées la réserve est supprimée. (Sauf pour la réserve URSSAF qui est une réserve pouvant fonctionner pendant toute la durée du contrat à la demande de l’entreprise ou du factor.)