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Lexique de l'affacturage    

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G
GAGE SUR STOCK
GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
GESTION DU POSTE CLIENTS

H
HOME SERVICE

I
IMPAYE

IMPUTATION
INSOLVABILITE
INSOLVABILITE CONSTATEE
INSOLVABILITE PRESUMEE

J
JUSTIFICATIFS

L
LBO
LCR
LETTRAGE
LETTRE DE CHANGE
LETTRE DE CREDIT
LETTRE DE CREDIT STAND BY
LIBOR
LIQUIDATION JUDICIAIRE

M
MANDAT COMPTABLE
MANDAT D'ARCHIVAGE
MANDAT D'ENCAISSEMENT
MANDAT RELANCE ET RECOUVREMENT
MATURITY FACTORING
MENTION DE SUBROGATION
MCNE

MANDAT D'ARCHIVAGE



Dans le cadre d’un contrat d’affacturage confidentiel ou non géré, le mandat d’archivage est une délégation de gestion donnée à l’entreprise.

L’entreprise va archiver un certain nombre d’informations comme des factures et justificatifs qui ne seront pas remis à la société d’affacturage au moment du financement. Ces documents sont archivés et mis à la disposition du factor sur demande.

Le mandat d’archivage permet de réduire au maximum les documents à fournir et permet d’accélérer les financements.

Le mandat d’archivage qui est donné à l’entreprise précise que les documents liés au contrat d’affacturage ne sont pas à produire pour chaque cession de remises mais doivent être tenus à disposition dans les locaux de l’entreprise. Ils peuvent faire l’objet de contrôle de la part du factor en cours de contrat afin de s’assurer de leur conformité avec les montants et la nature des remises de factures.

 

 
 
       
     

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