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Forum e-affacturage > Société d'affacturage

Factors et sociétés d'affacturage

 

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Questions relatives aux critères de sélection des factors ou sociétés d'affacturage pour déclencher leur intervention, aux relations entre l'entreprise, le factor et le courtier et au financement.

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Posté le 21 novembre 2016

affacturage Est-il possible de financer les factures d’un franchiseurs sur un franchisé ?

Le financement dans le cadre d'une relation de franchise est possible en affacturage. Voir les modalités.

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Posté le 9 septembre 2016

affacturage Une fois le contrat d’affacturage mis en place, dans quel cas le factor pourrait refuser de financer une facture qui lui aurait été remise ?

Le financement est lié à la solvabilité du client. Le factor a une obligation d'information si un refus de financement devait intervenir suite à l'évolution de la situation du débiteur.

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Posté le 29 avril 2016

affacturage Est-il possible de se faire financer en Dailly par un factor ?

Le financement en Dailly est le fait des banques, mais certains factors utilisent la loi Dailly comme support juridique du financement.

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Posté le 26 septembre 2014

affacturage Factor et procédure de sauvegarde

Un factor peut-il intervenir pour financer une entreprise en procédure de sauvegarde ?

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Posté le 10 juillet 2014

affacturage Affacturage et encours non garanti atteint

Comment débloquer une quittance bloqué par le factor lorsque l'encours d'un acheteur non garanti a été atteint ?

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Posté le 9 juillet 2013

affacturage Liquidation judiciaire et créances des sociétés d'affacturage

Place du liquidateur et de la société d'affacturage.

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Posté le 26 mars 2013

affacturage Relation conflictuelle entre factor et entreprise

Le factor est tenu par les termes du contrat d'affacturage.

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Posté le 14 mars 2013

affacturage A qui le courtier facture t'il ses services ?

Le courtier ne facture pas ses services à l'entreprise

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Posté le 8 mars 2013

affacturage Comment se présente le contrat, d'une part, entre le courtier et le factor et d'autre part, entre le courtier et le client qu'il apporte au Factor ?

Il ne doit pas y avoir de contrat liant l'entreprise et le courtier.

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Posté le 6 décembre 2012

affacturage Un fournisseur a cédé ses factures à un factor puis a fait faillite. Or nous avons un appareil neuf qui est défectueux dont le factor réclame le paiement de la facture. Le factor est t'il tenu d'assurer la réparation ou le remboursement du produit ?

Cas typique d'un litige commercial ...

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Posté le 18 juin 2012

affacturage Une entreprise avec des fonds propres négatifs peut-elle faire de l’affacturage ?

Sous certaines conditions, une entreprise en fonds propres négatifs peut faire de l'affacturage ...

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Posté le 24 mai 2012

affacturage L’affacturage peut-il financer des prestations d’aides à domicile ?

Si les prestations sont payées par une collectivité publique, l'affacturage peut intervenir ...

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Posté le 26 mars 2012

affacturage Qu’est-ce que les factors entendent par risque de collusion ?

Le risque de collusion est un mélange d'intérêt entre l'entreprise et son client qui peut faire douter de la sincérité de la facturation ...

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Posté le 21 février 2012

affacturage Pourquoi passer par un courtier plutôt que de s’adresser directement à un factor ?

Le courtier affacturage permet de couvrir l'ensemble du marché et d'obtenir un tarif négocié ...

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Posté le 13 février 2012

affacturage Est-il possible de faire financer par l'affacturage seulement la dernière situation d'un chantier ?

Dans le cadre de la remise d'autres chantiers en affacturage et de la création d'une situation à plus long terme, c'est possible ...

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Posté le 26 janvier 2012

affacturage Durée minimale d'un contrat d'affacturage

Utiliser l'affacturage pendant seulement 3 mois ne permer pas de bénéficier de tous ses leviers ...

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Posté le 1er décembre 2011

affacturage Co-traitant d’un marché public, puis-je bénéficier de l’affacturage ?

Les détenteur, d’un lot dans le cadre d’un marché public peuvent bénéficier des financements de l'affacturage ...

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Posté le 22 novembre 2011

affacturage les factures de moules sont exclues du contrat d'affacturage, quelles en sont les raisons ?

Les factures de moules ne sont pas exclues du contrat d'affacturage, mais il se peut que des factors refusent d'intervenir...

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Posté le 14 novembre 2011

affacturage Les factures de livraison dans le cadre d’un marché sont-elles traitées par les factors comme des situations ?

Ces factures ne sont pas considérées par le factor comme des factures à l'avancement ...

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Posté le 11 octobre 2011

affacturage Une entreprise en plan de continuation, peut-elle faire de l’affacturage ?

2 cas sont à distinguer selon que l'entreprise à déjà mis en place ou non un contrat d'affacturage ...

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Posté le 23 septembre 2011

affacturage Qu’est-ce que le papier de famille pour le factor ?

Ce type de facturation n'est pas pris en charge par le factor. Pourquoi ? ...

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Posté le 12 mai 2011

affacturage Qu’est-ce que la concentration dans un contrat d’affacturage ?

C’est le montant de l’encours financé qui va être concentré sur un ou peu de clients ou bien dilué sur plusieurs clients ...

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Posté le 7 avril 2011

affacturage A partir de quel montant un factor peut-il intervenir en reverse factoring ?

Il faut que le volume d'affaires à traiter soit au minimum de 30M d'€...

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Posté le 7 février 2011

Quels sont les documents à fournir pour un accord d’affacturage ?

Liste des  documents analysés par le comité de crédit ...

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Posté le 17 décembre 2010

transport L’affacturage peut-il financer les créances en germes ?

La différence entre Dailly et affacturage repose sur le fondement légal ...

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Posté le 8 septembre 2010

deconsolidant Je réalise 500 K€ de chiffre d’affaires, puis-je bénéficier de l’affacturage confidentiel ?

En principe l'affacturage confidentiel n'est accessible qu'à partir d'un certain montant de CA ...

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Posté le 30 avril 2009

Je n’ai qu'un seul client, est-ce possible d'utiliser l’affacturage ?

Oui, il y a des contrats d’affacturage qui permettent de ne prendre dans le contrat qu’un seul client...

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