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Forum e-affacturage > Délais de paiement

Les délais de paiement

   
 

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Questions relatives aux délais de paiement, à la mise en application de la loi LME, aux solutions de financement de d'affacturage utilisées pour réduire les délais de paiement.

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Posté le 13 mars 2013

affacturage Dans le cadre d'un achat avec un fournisseur Suisse et un client en France, la loi LME s'applique-t-elle ? Le client français peut-il demander un paiement à 90 jours ?

La loi LME règlementant les délais de paiement s'applique t'elle dans ce contrat d'achat avec la Suisse ?

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Posté le 4 novembre 2013

affacturage Facturation à l'avancement et délai de paiement

Dans quel délai l'architecte doit-il signer la facture de situation de travaux ?

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Posté le 7 juin 2013

delais de paiement Délais de paiement et fournisseur

Comment obtenir des délais de paiement de son fournisseur ? ...

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Posté le 7 juin 2013

affacturage Facturation et date de paiement

Exemple à l'appui, quelle est la date de paiement pour une date donnée de facturation ?...

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Posté le 13 mai 2013

affacturage Gérant d'un atelier de couture, un de mes gros clients me paye toujours à 60 jours. Suis-je en droit de réclamer un paiement à 30 jours ou 45 jours maximum ?

La mise en place de délais plus courts que les délais légaux relevent de la négociation commerciale ...

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Posté le 4 avril 2013

affacturage Le paiement comptant comprend-il 10 ou 14 jours ? Sur quelle date doit on le compter ?

Le paiement comptant s'entend depuis la facturation ...

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Posté le 29 novembre 2012

affacturage J'exerce en tant que kiné libéral dans une clinique. A la fin de chaque mois j'émets une facture correspondant à mes honoraires. Arguant le fait que le contrat que nous avons signé ne stipule aucun délai de règlement, la clinique m'affirme qu'ils ont un délai de 30 jours pour me payer. Puis-je leur imposer un délai plus court ?

La loi LME fixe un délai maximal, qui peut être négocié ...

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Posté le 5 octobre 2012

affacturage Entreprise artisanale du bâtiment nous travaillons avec des architectes et promoteurs qui continuent à nous régler à 70 jours, voire 90 jours, voire 120 jours, quels recours avons nous ?

Les pénalités de retard pour non respect des délais de paiement sont dû dès le lendemain de l'échéance ...

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Posté le 4 octobre 2012

affacturage Suivant la loi LME, combien de jours un bon de livraison peut-il rester sans être passé en facturation ?

Entre le bon de livraison et la facturation, il n'y a pas de délais légal. Mais l'intérêt de l'entreprise est de facturer au plus vite ...

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Posté le 1er octobre 2012

affacturage Je dois livrer mon client sur sa filiale en Polynésie Française, en revanche la facture sera adressée et réglée par le siège social basé en métropole. Quel délai de paiement est-il applicable?

Modalités d'application de la loi LME pour la polynésie ...

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Posté le 1er octobre 2012

affacturage La LME s'applique t-elle à des clients comme EDF OA SOLAIRE?

EDF est soumis à la loi LME. Les pénalités de retard peuvent s'appliquer ...

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Posté le 20 septembre 2012

affacturage Mon fournisseur me facture le 15 juin et me livre ma marchandise 20 jours plus tard. Ai-je le droit de décaler mon délai de paiement du nombre de jours de retard ?

La facturation par anticipation est interdite ...

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Posté le 6 septembre 2012

affacturage Notre client a un contrat avec une société d'affacturage. Sommes-nous soumis au respect des conditions de paiement, soit 60 jours date de facture ?

La mise en place d'un contrat d'affacturage ne fait pas partie des dérogations aux délais de paiement...

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Posté le 5 juillet 2012

affacturage Quel est l’impact du rallongement des délais de paiement des clients sur mon contrat d’affacturage ?

L'augmentation des délais de paiement va faire courir plus longtemps les frais financiers liés à l'uitilisation de l'affacturage...

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Posté le 11 mai 2012

affacturage Les délais de paiement de 60 jours sont ils toujours légaux ?

La loi LME indique comme échéance de paiement 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois ...


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Posté le 23 avril 2012

affacturage Sachant que les règlements ne peuvent être effectués ni le samedi ni le dimanche ni un jour férié, que se passe-t-il lorsque la date de règlement tombe un de ces jours là ?

La date fixée est une date butoir ...

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Posté le 18 mars 2011

affacturage Calcul des délais de paiement

Pour un règlement comptant, c'est à réception de la facture...

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Posté le 22 décembre 2010

delais de paiement La loi LME prévoit-elle un délai raisonnable de reception des factures ?

Est-il possible de décaler le délai de paiement si la facture est reçue avec retard ?...

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Posté le 25 août 2010

deconsolidant Les régies publicitaires internet règlent les affiliés avec beaucoup de retard, comment faire pour se financer ?

L'affacturage ou reverse factoring peut amener une solution efficace de financement ...

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Posté le 30 décembre 2009

delais de paiement Avant j’étais payé à 30 jours, avec la loi LME mon principal client me paye maintenant à 60 jours ?

Conséquence non souhaitée de l'application de la loi LME ...

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Posté le 25 novembre 2009

affacturage Concernant la loi LME, à partir de quand court le délai pour régler la facture ?

Faut-il tenir compte de de la date d'émission de la facture ou de la date de réception ?...

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