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La clause de globalité dans le contrat d’affacturage ?

Remise de l'ensemble de la facturation de l'entreprise

La clause de globalité correspond à un exigence de céder au factor toute la facturation de l’entreprise et non pas seulement certaines factures ou certains clients.

Le risque étant pour le factor de ne devoir financer que des créances douteuses ou litigieuses. Le factor se préserve de cette crainte par la clause de globalité qui exige que toutes les créances de l’entreprise lui soit remise. Nous retrouvons cette clause liée au compte clients, dans tous les contrats courants d’affacturage.

Comment éviter la clause de globalité ?

Cette clause n’est pas présente dans les contrats forfaitaires d’affacturage ou d'affacturage ponctuel qui permettent de financer un seul client, principe du financement mono-client, ou bien de ne financer qu’une seule facture, principe de la remise unique.

Ces modes d’affacturage qui excluent la clause de globalité ont d’autres logiques pour préserver le factor, comme celui de se réserver le droit de choisir le client ou la créance qu’il accepte de financer.

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Les clauses du contrat d'affacturage

Le financement ponctuel de factures

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