e-affacturage

La clause de globalité dans le contrat d’affacturage ?

Remise de l'ensemble de la facturation de l'entreprise

La clause de globalité correspond à un exigence de céder au factor toute la facturation de l’entreprise et non pas seulement certaines factures ou certains clients.

Le risque étant pour le factor de ne devoir financer que des créances douteuses ou litigieuses. Le factor se préserve de cette crainte par la clause de globalité qui exige que toutes les créances de l’entreprise lui soit remise. Nous retrouvons cette clause liée au compte clients, dans tous les contrats courants d’affacturage.

Comment éviter la clause de globalité ?

Cette clause n’est pas présente dans les contrats forfaitaires d’affacturage ou d'affacturage ponctuel qui permettent de financer un seul client, principe du financement mono-client, ou bien de ne financer qu’une seule facture, principe de la remise unique.

Ces modes d’affacturage qui excluent la clause de globalité ont d’autres logiques pour préserver le factor, comme celui de se réserver le droit de choisir le client ou la créance qu’il accepte de financer.

Placeholder image

Les clauses du contrat d'affacturage

Le financement ponctuel de factures

forum affacturage
 

+ Suivre e-affacturage

Posez vos questions en ligne sur la page
twitter @e_affacturage ou facebook e-affacturage

actualité affacturage

Hausse des retards de paiement pour les PME:
Les retards de paiement sont passés en moyenne à 14.5 jours en 2017...

Voir l'actu > retards de paiement


Marché de l'affacturage en 2017 :
De plus en plus d'entreprises ont recours à l'affacturage ...

Voir l'actu  > marché de l'affacturage







societes d'affacturage


e-affacturage est partenaire de l'ensemble des acteurs du marché de l'affacturage.

Découvrir les partenaires e-affacturage





forum affacturage


- Dans quels cas le factor peut-il refuser de financer une facture remise ?

- Est-il possible de financer les factures d'un franchiseur sur un franchisé ?

Voir le forum e-affacturage

 





facebook affacturage

twitter affacturage

google affacturage

 

Pour suivre l'actualité e-affacturage. Entrez votre e-mail et abonnez-vous à notre newsletter :