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Forum e-affacturage > Définition

 
 

Qu’est-ce que la clause de globalité
dans un contrat d’affacturage ?

 
 

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Réponse d'e-affacturage

affacturage La cause de globalité : remise de l'ensemble de la facturation de l'entreprise

La clause de globalité correspond à un exigence de céder au factor toute la facturation de l’entreprise et non pas seulement certaines factures ou certains clients. Le risque étant pour le factor de ne devoir financer que des créances douteuses ou litigieuses. Le factor se préserve de cette crainte par la clause de globalité qui exige que toutes les créances de l’entreprise lui soit remise. Nous retrouvons cette clause dans tous les contrats courants d’affacturage.

 

affacturage Cas de l'affacturage forfaitaire ou ponctuel

Pourtant cette clause n’est pas présente dans les contrats forfaitaire d’affacturage ou d'affacturage ponctuel qui permettent de financer un seul client, principe du financement mono-client, ou bien de ne financer qu’une seule facture, principe de la remise unique.

Ces modes d’affacturage qui excluent la clause de globalité ont d’autres logiques pour préserver le factor, comme celui de se réserver le droit de choisir le client ou la créance qu’il accepte de financer.   

   
   

- Etude d'AFFACTURAGE

- Etude d'AFFACTURAGE FORFAITAIRE

- Etude d'AFFACTURAGE PONCTUEL

     

 

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