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Forum e-affacturage > Facturation et affacturage

 
 

Quelle doit être la nature des factures cédées en affacturage ?

 
 

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Réponse d'e-affacturage

affacturage Des créances causées et certaines

Un adhérent à un contrat d’affacturage à l’obligation de céder à un factor des créances causées, c’est-à-dire des créances qui correspondent à une livraison déjà réalisée ou bien à une prestation déjà effectuée. Ces créances sont alors certaines, c’est-à-dire qu’elles sont juridiquement cédables à un tiers en vue d’un financement.

 

affacturage Les créances douteuses

Si les factures qui sont cédées par l’adhérent ne remplissent pas ces critères énoncés, l’adhérent s’expose alors à un contentieux avec son factor qui aura le droit de ne pas financer ces créances, et s’il l’a déjà fait d’en demander le remboursement express à l’adhérent.

 

 
 

Etude d'affacturage

Lexique de l'affacturage : créance

 

Forum de l'affacturage :

- Créances litigieuses et affacturage

- L’affacturage peut-il financer les créances en germes ?

- J’ai une créance ancienne, pouvez-vous la financer en affacturage ?

 
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