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Le paiement direct d'un fournisseur dans le cadre d'un contrat d'affacturage

Le paiement direct d'un fournisseur de l'entreprise dans le cadre d'un contrat d'affacturage correspond au règlement directement fait par l'entreprise à son fournisseur, alors que la créance avait été remise à une société d'affacturage et qu'elle avait été financée.

Les difficultés soulevées par le paiement direct

Le problème pour le factor est que lorsqu'il va se tourner vers l'entreprise pour demander le remboursement de la créance avancée au fournisseur, celle-ci lui dira qu'elle a déjà payé son fournisseur.

Le factor devra alors se tourner vers le fournisseur pour lui demander le remboursement de cette somme déjà financée. C'est une procédure et un risque supplémentaire pour un factor si le fournisseur est de mauvaise foi et refuse de rembourser immédiatement.

Paiement direct : une cause de rupture du contrat

C'est une cause fréquente de rupture de contrat à l'initiative du factor.

Ce que doit faire le fournisseur si ce cas se présente, c'est informer tout de suite le factor de la réception de la somme et la rembourser au factor immédiatement.

La gestion des paiements directs dans le contrat d'affacturage

S’il y a des paiements directs fournisseurs, comme des factures de carburants par exemple, ces montants n’apparaitront pas sur les factures que l’entreprise va remettre au factor. Dans ce cas, le factor n’aura évidemment pas à les financer.

Les paiements directs sont une situation que l’on rencontre souvent dans le BTP, au sujet des sous-traitants fournisseurs de matériels, d’équipement ou de carburant. 

Comme c’est une pratique généralisée dans le bâtiment et les travaux publics, les factors qui interviennent dans ces secteurs, isolent régulièrement de la facturation à financer, les montants concernés par les paiements directs fournisseurs.

Comme c’est une pratique généralisée dans le bâtiment et les travaux publics, les factors qui interviennent dans ces secteurs, isolent régulièrement de la facturation à financer, les montants concernés par les paiements directs fournisseurs.

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