Le paiement direct d'un fournisseur dans le cadre d'un contrat d'affacturage

Les difficultés soulevées par le paiement direct

Le problème pour le factor est que lorsqu'il va se tourner vers l'entreprise pour demander le remboursement de la créance avancée au fournisseur, celle-ci lui dira qu'elle a déjà payé son fournisseur.

Le factor devra alors se tourner vers le fournisseur pour lui demander le remboursement de cette somme déjà financée. C'est une procédure et un risque supplémentaire pour un factor si le fournisseur est de mauvaise foi et refuse de rembourser immédiatement.

Paiement direct : une cause de rupture du contrat

C'est une cause fréquente de rupture de contrat à l'initiative du factor.

Ce que doit faire le fournisseur si ce cas se présente, c'est informer tout de suite le factor de la réception de la somme et la rembourser au factor immédiatement.

La gestion des paiements directs dans le contrat d'affacturage

S’il y a des paiements directs fournisseurs, comme des factures de carburants par exemple, ces montants n’apparaitront pas sur les factures que l’entreprise va remettre au factor. Dans ce cas, le factor n’aura évidemment pas à les financer.

Les paiements directs sont une situation que l’on rencontre souvent dans le BTP, au sujet des sous-traitants fournisseurs de matériels, d’équipement ou de carburant. 

Comme c’est une pratique généralisée dans le bâtiment et les travaux publics, les factors qui interviennent dans ces secteurs, isolent régulièrement de la facturation à financer, les montants concernés par les paiements directs fournisseurs.

Exemple de facturation avec risque de paiement direct

La facturation des garages sur les compagnies d'assurance 

Quelques sociétés d’affacturage acceptent de financer les factures émises par les garages automobiles sur les compagnies d’assurances en indemnisation de sinistres causés sur le véhicule d’une personne physique ou d’un professionnel.

le risque de paiement direct

Dans ce type de facturation, le principal risque du factor réside dans les paiements directs reçus directement de l’assurance sur des factures déjà financées par la société d’affacturage, afin de s’en préserver le factor demandera, comme pour les autres dossiers, la caution du garagiste qui souhaite bénéficier de ce financement.

C'est la question de la nomination d’une personne physique sur la facture qui pose problème aux factors qui ne veulent pas financer ces factures. Ceux qui l’acceptent reconnaissent le risque de confusion par l’assureur de payer directement le garage ou bien le sinistré.

L'encadrement du risque

Pour se border, et éviter des erreurs d’aiguillage des règlements, la société d’affacturage demande plusieurs documents, comme la prise en charge du sinistre par la compagnie d’assurance, le rapport de l’expert, la facture du garage sur l’assurance.