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Forum e-affacturage > Définition

 

 
 

Droit de tirage et affacturage

 

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droit de tirage Qu’est-ce que le droit de tirage en affacturage ?

Réponse d'e-affacturage

Le droit de tirage dans un contrat d'affacturage correspond au montant disponible sur le compte de l’entreprise chez le factor, c’est le montant des sommes dont l’entreprise peut demander le virement immédiat sur son compte.

Ce montant est constitué du total de la remise des factures à échéance TTC, moins le fond de garantie et les éventuelles réserves.

  • Par exemple si les remises se montent à 10 000 euros TTC, avec un fond de garantie de 10%, l’entreprise a un droit de tirage immédiat de 9 000 euros.

  • Autre exemple, toujours pour une remise de 10 000 euros TTC, avec un fond de garantie à 10% et une réserve URSSAF par exemple de 20%, le droit de tirage est alors de 7 000 euros.  

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droit de tirage J'ai bénéficié d'un droit de tirage, mais je ne sais pas à quel client je dois imputer cette somme.

Réponse d'e-affacturage

Le droit de tirage dont vous avez bénéficié dans le cadre de votre contrat d'affacturage est lié à la remise d'une ou plusieurs factures au factor, qui en échange vous a accordé ce droit de tirage sur un montant correspondant à un pourcentage maximum de la cession qui figure dans votre contrat dans les conditions particulières.

La somme qui correspond à ce droit de tirage est liée au client de la facture remise, ou aux clients des factures remises, s'il s'agit d'une cession de créances groupées.

 

       
   

- Définition : le droit de tirage
- Etude d'affacturage

 
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