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Forum e-affacturage >Fonctionnement de l'affacturage

Le fonds de garantie en affacturage

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fonds de garantie Dans un contrat d'affacturage, comment se constitue le fonds de garantie ?

Réponse d'e-affacturage

Le fonds de garantie se constitue de façon progressive par prélèvements successifs sur la facturation remise.

Pour prendre un exemple, prenons un fonds de garantie à constituer de 10% de l'encours, avec un encours moyen annuel calculé de 200 000 euros. L'encours devra être de 20 000 euros en vitesse de croisière du contrat, mais au démarrage sa constitution est progressive, les 20 000 euros ne seront prélevés que par les 10% afin d'arriver à la somme de 20 000 euros à terme.

Si la première remise de factures est de 25 000 euros, la somme retenue sera de 2 500 euros sur cette remise. Le montant financé sur cette facturation sera donc de 22 500 euros, ce qui ne représente qu'une partie de la somme globale à retenir.

Ensuite sur chaque remise les 10% seront retenus, jusqu'à arriver au montant de 20 000 euros. Une fois ces 20 000 euros atteints les factures seront financés à 100% puisque le fonds de garantie de 20 000 euros est désormais atteint. 

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fonds de garantie Je vais souscrire un contrat d'affacturage, quel est l'impact du fonds de garantie sur mon financement ?

Réponse d'e-affacturage

L'impact est direct sur le financement. Dans le contrat d'affacturage c'est le montant en pourcentage du fonds de garantie qui détermine la quotité de financement à laquelle l'entreprise a droit.

Par exemple si la retenue de garantie est de 10%, votre financement sous deux jours sera de 90% des factures remises. Si votre fonds de garantie est de 15%, le financement sera de 85% et s'il est de 25%, le financement sera de 75%.

C'est pourquoi il est très important de négocier ce fonds de garantie, car votre financement en dépend. Pour rappel, le financement devient à 100% quand le fonds de garantie est entièrement constitué.

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fonds de garantie Le fonds de garantie peut-il être rémunéré ?

Réponse d'e-affacturage

  • Principe de non rémunération du fonds de garantie

Le fonds de garantie n'est pas rémunéré dans un contrat d'affacturage. C'est du moins le cas pour tous les contrats concernant les TPE et les PME.

  • Le fonds de garantie et les grands compte

Pour les contrats d'affacturage concernant les grands comptes, il est possible de mettre en place, au cas par cas, un fonds rémunéré, bien que ce ne soit pas la pratique habituelle.

Les entreprises préfèrent négocier de bonnes conditions de financement plutôt que de chercher à faire rémunérer leur fonds de garantie.


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fonds de garantie A  quoi sert le fonds de garantie constitué par le client dans le cadre d'un contrat d'affacturage et quel sont les risques encourus lorsque les factures rachetées ne sont pas réglées ?

Réponse d'e-affacturage

  • Rôle du fonds de garantie

Le fonds de garantie sert à préserver le factor contre un certain nombre de pratiques de paiement qui ne respecteraient pas le contrat convenu, comme les paiements directs non rétrocédés, les doubles mobilisations, les factures émises avant prestation, un montant des avoirs qui augmenterait subitement, etc ...

Si l'un ou plusieurs de ces cas se présentaient, le factor irait alors piocher dans le fonds de garantie pour se rembourser.

  • Fonds de garantie et assurance crédit

Pour les risques courus sur les factures financées, mais non réglées, le contrat d'affacturage prévoit une garantie contre l'insolvabilité des clients dans le client. Sauf si l'entreprise préfère passer par sa propre assurance crédit, il demande alors à son assureur crédit une délégation de bénéfice des indemnités des impayés au profit de la société d'affacturage.

Si le non paiement est lié à un litige commercial ou technique, la créance est rétrocédée au fournisseur jusqu'à la décision de justice. Pour éviter cette rétrocession, les contrats d'assurance crédit prévoient des clauses d'assurance litige, qui contre une majoration de la prime, indemnisent par avance la créance impayée.


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fonds de garantie Le fonds de garantie entre t'il en compte dans le coût de financement de l'affacturage ?

Réponse d'e-affacturage

Le fonds de garantie (FDG) n'entre pas en considération pour calculer le coût de financement de l'affacturage. Ce fonds de garantie est constitué progressivement en prélevant un montant, généralement de 10%, sur les créances remises jusqu'à un montant d'environ 10% de l'encours moyen annuel.

Le fonds de garantie permet de préserver la société d'affacturage contre un dysfonctionnement du contrat lié à l'adhérent. Ce fonds n'a pas de coût pour l'entreprise sauf celui d'être un manque de financement, c'est pourquoi il est possible de le faire évoluer. Si le contrat se passe bien il est courant de voir le fonds de garantie passer à 5% de l'encours moyen annuel.

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Plus d'infos : Etude d'affacturage

Questions liées :

 - Comment se fait le calcul du montant à financer ?

- Combien me coûte l'affacturage ?

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