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Forum e-affacturage > Fonctionnement de l'affacturage

 
 

Comment se présente la lettre de notification que l’adhérent doit envoyer à son client suite au contrat d'affacturage ?

 

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Réponse d'e-affacturage

rachat créances La lettre de notification au client

Quand le contrat d’affacturage est mis en place, le factor envoi à l’adhérent un modèle de lettre à envoyer à son ou ses clients. L’objectif de cette lettre est d’informer les clients qu’il y a un contrat d’affacturage en place. Cette lettre est une notification au client de la cession juridique des factures qu’il a reçu de son fournisseur et qui sont devenues par le jeu de la cession la propriété du factor.

 

rachat créances Modèle de lettre de notification

Selon les sociétés d’affacturage le texte de cette lettre est différent, mais il comprend toujours les éléments indispensables suivants :

-Nous avons conclu un contrat d’affacturage en date du X
-Nos créances sont désormais prises en charge par le factor X
-La prise en charge de nos factures est faite à partir de X date  
-Toutes nos factures reçues à partir de cette date devront être réglées au factor X
-Le factor X pourra procéder le cas échéant au recouvrement des créances
-La mention de subrogation avec l’adresse du factor X apparaitra sur les factures
-Les relations commerciales et éventuellement litigieuses continuent à se faire entre le fournisseur et son client

Suivant les types de contrat d’affacturage la lettre de notification sera adaptée en reprenant les termes et conditions compris dans le contrat. Par exemple, si le contrat est en notifié non géré, la lettre précisera bien que les règlements doivent continuer à être faits auprès du fournisseur comme avant.

 

 

 

       
 

 

Définition : l'affacturage

Etude gratuite d'affacturage

 

FORUM e-affacturage :

Avec l’affacturage, faut-il toujours notifier son client ?

Quelle procédure de notification devons-nous envoyer à notre client sans bouleverser ses habitudes de paiement ?

 

 
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