L'affacturage et l'assurance crédit

Dans le cas de l’assurance crédit incluse dans le contrat d’affacturage, l’entreprise n’a qu’un seul contrat à gérer. C’est le factor qui détermine les limites de garanties qui conditionnent le montant de financement.

Les sociétés d’affacturage se réassurent auprès des compagnies d’assurance crédit par des contrats groupes.

Ces contrats prévoient des garanties ligne à ligne, c'est-à-dire que le factor reprend les lignes de garanties que lui donne l’assureur crédit pour chaque client de son adhérent. Ou bien c’est un contrat global, c'est-à-dire une enveloppe de garantie annuelle dans laquelle le factor va arbitrer lui-même ses risques clients.

Dans le cas de l’assurance crédit en contrat indépendant souscrit auprès d’une compagnie d’assurance crédit, l’entreprise devra gérer les deux contrats. C’est l’entreprise qui fera les demandes de garanties et qui les communiquera à la société d’affacturage afin d’obtenir un financement correspondant.

En cas d’impayé, la créance peut être portée par le factor jusqu’au règlement de l’indemnité ou bien débitée dès la constatation de l’impayé. C’est un point qui varie selon les sociétés d’affacturage. Si les lignes de garanties ne sont pas suffisantes le factor peut accepter de financer en dépassement de garantie. Cela se fait au regard de la cotation de l’entreprise et dans la limite d’un pourcentage de l’encours global financé.

Dans le cas d’un contrat d’affacturage sans assurance crédit, c’est l’entreprise qui prend à sa charge tous les risques d’impayés.

Les sociétés d’affacturage n’acceptent d’intervenir sans garantie client que dans certains cas.

Pour les contrats d’affacturage sur des créances émises sur des collectivités et administrations, il n’y a jamais d’assurance crédit en raison de l’absence de risque sur ces clients.

Pour que le factor accepte de financer sans assurance-crédit, il faut que les risques d'impayés soient limités :

- il faut que l’entreprise qui cède ses factures aie une bonne cotation BDF,

- une trésorerie et une structure financière capable d’absorber des impayés.

- que les encours clients soient très éclatés afin qu’aucun client, par un impayé, ne menace l’entreprise.

- que les encours soient peu élevés et répartis sur de nombreux clients.

- si les encours sont élevés, il faut que les clients soient des signatures de premier ordre de type grand compte ou GMS.

Pour le petit export, l'assurance credit du factor est souvent suffisant. Pour l’export vers la CEE ou l’OCDE, vous pouvez souscrire un contrat d’affacturage export qui inclut la garantie des clients.

En revanche pour le grand export, il vaut mieux prendre un contrat d’assurance crédit en délégation, c'est-à-dire un contrat souscrit directement entre vous et l’assureur crédit. Vous aurez une meilleure garantie des clients, une meilleure surveillance et une meilleure indemnisation en cas d’impayé.

Modifier son contrat d'affacturage

Pour conserver la garantie des clients il y a plusieurs solutions. La première consiste à faire évoluer son contrat vers un contrat de type maturity factoring, par lequel le factor garantie les créances cédées mais ne s’occupe de leur recouvrement qu’à l’échéance prévue, c'est-à-dire à la maturité de paiement des factures.

Cette option permet de rester dans un contrat de forme d’affacturage qui va comprendre une réduction de coût puisque la partie financement par le factor ne sera plus exercée.

Mettre en place un contrat d'assurance crédit

La deuxième solution consiste à mettre en place un contrat d’assurance crédit pendant cette période de suspension. Ce contrat sera souscrit non plus auprès du factor mais auprès d’une compagnie d’assurance crédit.

Le coût ne comprendra alors que le coût de la garantie, car l’assureur crédit ne s’occupe ni du financement ni de l’encaissement des factures.

Non ils ne les couvrent pas toujours, c’est pourquoi il faut regarder en détail ce que précise le contrat d’assurance crédit. Dans les conditions particulières ou les conditions générales du contrat, il peut y avoir un article concernant les exclusions de couverture. C’est-à-dire les cas pour lesquels l’assurance crédit ne fonctionnerait pas en cas d’impayés. C’est dans cet article que les situations de travaux peuvent être mentionnées comme exclues des garanties accordées.

Généralement si l’exclusion n’est pas précisée, c’est que la garantie inclue les situations de travaux mais si l’entreprise exerce dans ce secteur il est plus prudent de le faire préciser au moment de la mise en place du contrat.