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Peut-on suspendre son contrat d'affacturage ?

Est-il possible de suspendre son contrat d'affacturage pendant plusieurs mois ?

Suspension du contrat d'affacturage

Oui il est possible, sous certaines conditions, de suspendre son contrat d’affacturage pendant plusieurs mois. Mais cela n’est pas une règle fixe, ce ne peut être que le résultat d’une négociation avec le factor.

L'absence de CA

Un des cas qui permet cette suspension est l’absence de chiffre d’affaires pendant une période donnée.

Si cette situation est anticipée, suite à un changement de fournisseurs par exemple, le factor peut prévoir de suspendre le contrat le temps de revenir à une activité régulière de vente. 

Cette suspension ne peut concerner que quelques mois, s’il s’agit d’une suspension d’une ou plusieurs années, il faut alors résilier le contrat pour en souscrire un nouveau ensuite.

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