e-affacturage  
     
 
e-affacturage   Contact   Etude d'affacturage   Etude d'assurance-crédit  Articles de presse   
  VOS BESOINS
  D'AFFACTURAGE

affacturage Création d'entreprise
affacturage Affacturage TPE
affacturage Affacturage PME
affacturage Affacturage grand compte

affacturage Lignes de financement < 100 K€

   ACTUALITES DE
  L'AFFACTURAGE

affacturage Avis e-affacturage
affacturage Témoignages
affacturage Sociétés d'affacturage
affacturage Forum de l'affacturage
affacturage Idées reçues sur l'affacturage
affacturage Dépêches e-affacturage
affacturage Statistiques et affacturage

 
   AFFACTURAGE
   PRATIQUE

affacturage Modalités de mise en place de l'affacturage
affacturage Vidéos d'e-affacturage
affacturage Ecriture comptable  d'affacturage
affacturage Exemples de coût d'affacturage
affacturage Le contrat d'affacturage
affacturage Lexique de l'affacturage

   SOLUTIONS
   D'AFFACTURAGE

affacturage Affacturage : comparatif
affacturage Factoring : comparatif
affacturage Affacturage classique
affacturage Affacturage au forfait
affacturage Affacturage export
affacturage Affacturage import
affacturage Affacturage confidentiel
affacturage Affacturage non géré
affacturage Affacturage géré
affacturage Affacturage des achats
affacturage Affacturage de balance
affacturage Reverse factoring
affacturage Financement entreprise

 
 

Forum e-affacturage > Définition

 
 

Que signifie l’obligation d’information
pour un adhérent à un contrat d’affacturage ?

 
 

__________________________________________________

Réponse d'e-affacturage

affacturage Obligation d'information sur les débiteurs

L’obligation d’information de la part de l’adhérent au contrat d’affacturage signifie qu’il doit informer le factor, avec lequel il a souscrit son contrat, des informations qu’il possède sur les débiteurs dont il a remis les factures à ce même factor.

L’information peut concerner l’éventuelle insolvabilité du débiteur, si elle est connue de l’adhérent. Elle peut concerner aussi des litiges en cours ou récemment soulevés, ainsi que des créances éventuellement douteuses qui seraient contestées par le client.

affacturage Obligation contractuelle

Cette obligation d’information, si tant est que l’adhérent en a eu connaissance, est très importante pour la relation factor/adhérent qui sont partenaires dans ce contrat.

Si cette obligation est contractuelle, elle n’est pas pour autant contraignante tant que la preuve que l’adhérent était bien en possession de ces informations n’est pas apportée.

   
   

- Etude d'AFFACTURAGE

     

 

__________________________________________________