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Qu'implique l’obligation d’information pour un adhérent à un contrat d’affacturage ?

Obligation d'information sur les débiteurs

L’obligation d’information de la part de l’adhérent au contrat d’affacturage signifie qu’il doit informer le factor, avec lequel il a souscrit son contrat, des informations qu’il possède sur les débiteurs dont il a remis les factures à ce même factor.

L’information peut concerner l’éventuelle insolvabilité du débiteur, si elle est connue de l’adhérent. Elle peut concerner aussi des litiges en cours ou récemment soulevés, ainsi que des créances éventuellement douteuses qui seraient contestées par le client.

Obligation contractuelle

Cette obligation d’information, si tant est que l’adhérent en a eu connaissance, est très importante pour la relation factor/adhérent qui sont partenaires dans ce contrat.

Si cette obligation est contractuelle, elle n’est pas pour autant contraignante tant que la preuve que l’adhérent était bien en possession de ces informations n’est pas apportée.

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Les clauses du contrat d'affacturage

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