Affacturage et TVA

Dans un contrat d’affacturage, la TVA s’applique-t-elle sur les frais financiers ?

L'affacturage est soumis à la TVA

En affacturage, la TVA s’applique sur la commission de financement, comme elle s’applique aussi sur la commission de service.

C’est le factor qui la calcule et produit à l’entreprise une facture TTC des frais de gestion et de financement.

TVA déductible

Cette TVA est bien évidemment déductible pour l'entreprise.

TVA : définition

La TVA intracommunautaire, est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l’identifier sur le marché économique européen.

Ce numéro est composé du code pays, pour la France c’est FR, ensuite de 2 chiffres et ensuite du numéro SIREN.

Il figure sur les factures remises en affacturage.

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