L'information
Un des atouts majeurs du contrat d’assurance crédit est l’information qu’il va donner sur les clients et prospects.
En fonction de cette information, l’entreprise pourra déterminer sa politique de
délai de paiement
, en accorder ou non et pour quelle durée. Pour les prospects c’est un éclairage qui peut précéder le premier contact commercial.
Sources de l'information
Les sources d’information sur lesquelles vont s’appuyer les assureurs pour donner un montant de garantie sont multiples et recoupées. Il y a les sources données par les sociétés de renseignement commercial, les sources données par les institutions légales (Greffe de Commerce, Bodacc, Fiben, …).
Il y a aussi les
analyses des bilans
pour les entreprises qui ont déjà un exercice social réalisé, les sources données par les organismes sociaux, les inscriptions de privilèges et fichage Banque de France, les renseignements bancaires, l’expérience de paiement auprès des fournisseurs.
Toutes ces informations sont recoupées au service arbitrage afin de déterminer le montant de garantie à accorder.
Les clients dénommés ou non dénommés
Les
clients dénommés
sont ceux pour lesquels l’assuré doit demander un agrément à l’assureur pour être garanti. Les clients sont généralement dénommés au-dessus d’un certain montant d’encours client. La limite de 5 KE est couramment utilisée sur la France, mais cette limite est variable et négociable.
Pour l’export, la limite des clients dénommés peut être à 10 KE, mais là aussi c’est à déterminer entre les deux parties au moment de la signature du contrat. Par défaut, le non-dénommé se situe donc en dessous de la limite accordée au dénommé.
Pour les
clients en non-dénommés
il n’y a pas de demande d’agrément client à effectuer auprès de l’assureur crédit qui va assurer ces clients sur simple déclaration d’un éventuel impayé :
le non-dénommé en assurance crédit
Le CA assurable
Le chiffre d’affaires assurable est constitué du chiffre d’affaires réalisé sur des clients assurables.
Les clients assurables sont tous les clients commerciaux à l’exclusion des particuliers, des collectivités publiques et de l’Etat. Les
créances commerciales
non assurables sont les acomptes, les
paiements comptant
, les paiements avant expédition.
Suivant les contrats, les déclarations de chiffre d’affaires se font au mois, par trimestre ou annuellement. Le montant du chiffre d’affaires assurable est très important à fixer car c’est la base pour fixer la prime d’assurance.
L'arbitrage
Dans chaque compagnie d’assurance crédit le service d’arbitrage regroupe les
arbitres en fonction des zones pays ou des secteurs métiers
. Ainsi, des arbitres sont spécialisés sur la filière automobile ou viande par exemple, comme d’autres sont spécialisés sur l’Amérique Latine ou l’Asie.
Les arbitres donnent tous les jours leurs positions sur les entreprises qui leurs sont soumises. Ils donnent une limite d’encours maximale pour chaque risque soumis. Ce sont eux qui
déterminent la politique des risques des compagnies d’assurance
. Leurs positions se modifient en fonction de leurs appréciations des risques tout au long de la couverture client et de la position sur l’encours.
Les encours clients
Les
encours clients
sont transmis en début de contrat et réactualisés régulièrement autant par l’assureur crédit que par l’assuré. L’assuré doit veiller à suivre ses encours à la hausse pour être sûr d’être toujours bien garanti, mais aussi à la baisse pour ne pas bloquer des lignes de crédit chez l’assureur.
L’assuré doit aussi veiller à supprimer les encours qu’il n’utilise plus pour ne plus payer de frais de surveillance dessus.
L’arbitrage est tenu de transmettre à l’assuré sa position de crédit à chaque modification donnée sur un client, réduction ou suppression de garantie.
Comment fonctionne l'assurance-crédit entreprise ?
