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Justificatifs
Justificatifs du contrat d'affacturage
Pour finaliser l’étude d’affacturage et passer le dossier en comité de crédit, un certain nombre de justificatifs vont être demandés à l’entreprise. Ces documents peuvent légèrement varier d’un factor à l’autre.
La liste ci-dessous reprend les documents susceptibles d’être demandés, mais en aucun cas ils seront tous systématiquement demandés pour chaque dossier.
Pour une entreprise en création, seul un prévisionnel sera demandé et non un bilan ou situation.
De même, si l’entreprise possède déjà un contrat d’assurance crédit en fonctionnement, il ne sera pas nécessaire de produire une liste de clients.
Justificatifs demandés pour établir une offre d'affacturage
Les documents qui sont généralement le plus demandés pour monter un dossier d’affacturage et proposer une offre sont :
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Le dernier bilan ou le prévisionnel
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Un exemple de facturation type
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La liste des principaux clients
Justificatifs pour la mise en place du contrat d'affacturage
Une liste plus complète de documents est ensuite nécessaire pour faire valider le dossier en comité de crédit, c’est à ce moment là que certains des documents ci-dessous seront utilisés.
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Bilan du dernier exercice
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Bilan de l’avant dernier exercice
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Rapports des commissaires aux comptes
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Prévisionnel d’activité
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Situation comptable récente
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Plan de trésorerie
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Balance clients
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Balance fournisseurs
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Encours des effets escomptés non échus
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Journal des ventes sur 6 mois
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Balance âgée
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Dix à quinze plus gros encours, avec nom, siren, encours
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Process de facturation (bon de commande, devis, facture, relevé horaire, contrat, marchés publics, …)
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Conditions générales de vente
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Conditions générales du contrat d’assurance crédit
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Conditions particulières du contrat d’assurance crédit
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Bilans du holding (si filiale)
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Extrait KBis de moins de trois mois
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Statuts à jour certifiés conformes
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Plaquette commerciale de l’entreprise
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Pièce d’identité recto et verso du ou des dirigeants
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Passeport ou titre de séjour pour les étrangers
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Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise
Ces documents permettent au comité de crédit de valider la faisabilité du dossier, la factorabilité de l’activité et de la facturation. Pour certaines activités d’autres documents pourront être demandés, comme un exemplaire du marché, ou un bordereau de relevé horaires. Pour les sociétés en création, le KBIS sera demandé, ainsi qu’un prévisionnel d’activité.
Avis d'expert :
Le contrat d'affacturage
Modalités de mise en place du contrat d'affacturage
