La mise en place d'un
contrat d’affacturage
représente un certain nombre de coûts : commission de service, commission de financement et frais annexes, que l’entreprise va supporter en échange d’un apport de trésorerie immédiat.
La commission de service
Le premier coût est représenté par la commission de service ou commission de gestion, cette commission est un coût plaqué sur le montant des factures remises au factor.
Cette commission peut être sous forme d’un pourcentage ou bien d’un forfait.
Commission en pourcentage
Cette commission en pourcentage est calculée sur le montant des factures remises chaque mois.
A la fin du mois un récapitulatif du global des factures est fait afin de calculer la commission de service.
Celle-ci varie de 0.1% du montant des factures à 2%.
En début de contrat d’affacturage, le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel pour l’année qui vient est pris en compte pour le calcul du pourcentage de la commission.
Commission au forfait
La commission au forfait est calculée sur le chiffre d’affaires qui sera réalisé sur l’année à venir, ce calcul se fait par tranche de chiffre d’affaires, et pour chaque tranche un barème de forfait.
Ce barème est calculé chaque mois à la fin du mois sur le chiffre d’affaires cédé au factor. Si le chiffre d’affaires est plus élevé que le mois précédent le forfait augmente, si en revanche il baisse, le forfait diminue.
Les forfaits commencent à environ 100 euros mensuel pour passer à plusieurs milliers d’euros. Après un certain volume de chiffre d’affaires l’entreprise a intérêt à passer à un taux en pourcentage à la place de son forfait.
Le forfait s’adresse en priorité aux entreprises en créations et aux petites entreprises de moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires.
La commission de financement
La commission de financement est représentée par un taux, un pourcentage, appliqué sur le montant financé par le factor.
Quand le factor finance une ou un jeu de factures, il applique un taux pendant la durée du financement. Si le financement dure 60 jours le taux du financement sera appliqué pendant 60 jours sur le montant financé.
Les taux de financement varient en fonction de la taille de l'entreprise et de sa santé financière.
Les PME pourront bénéficier de meilleurs taux que les TPE, et les grands groupes obtiennent généralement de meilleures conditions financières que les PME.
Ce
taux de financement est calculé prorata temporis
, c'est-à-dire ramené à la durée d’utilisation.
Quand le factor annonce un taux de 3%, c’est 3% sur l’année, c'est-à-dire seulement 0.5% sur 60 jours.
Ce taux est généralement le taux de l’euribor 3 mois plus la marge du factor.
Le taux pré compté et le taux post compté
Dans un contrat d’affacturage, le taux de financement appliqué, peut-être
pré-compté
ou
post-compté
.
Si le taux est pré-compté, il peut être calculé par avance sur une estimation des montants de remises.
Il est post-compté lorsque le factor attend d’avoir les remises de factures pour calculer le taux de financement à appliquer.
La différence ne réside donc pas dans une différence de taux mais dans le montant appliqué.
Dans les deux cas, le taux reste bien le même, mais c’est le montant qui varie, l’un est estimatif, l’autre est réel. Il est conseillé d’être vigilant sur ce point au moment de la souscription du contrat d’affacturage et de
demander que le taux appliqué soit post-compté.
Les frais annexes
Les frais annexes sont généralement au nombre de quatre :
Les frais de dossier
Certains factors appliquent des frais de dossier, qui représentent de un à deux mois de commission de service. En général ces frais ne dépassent pas un mois de commission de service. Les entreprises peuvent les négocier au moment de la mise en place du contrat.
Ces frais de dossiers varient couramment de 200 euros à 1000 euros.
Les frais de gestion trimestriels
Des factors appliquent des frais de gestion trimestriels qui se rajoutent à la commission de service.
L’entreprise doit rajouter ces frais trimestriels au montant de sa commission de service pour connaître le coût réel du service sur l’année.
Les frais d’abonnement internet
Pour tous les contrats d’affacturage qui fonctionnent via le serveur internet du factor, il y a des frais d’abonnement au serveur du factor.
Ces frais tournent autour de 20 à 30 euros mensuels.
L’utilisation du serveur internet dans la gestion d’un contrat d’affacturage est un vrai gain de temps dans la remise des factures et dans le déclenchement du financement, puisqu’il permet un financement sous 24 heures dans la plupart des cas.
Les frais d’agréments clients
Dans certains contrats d’affacturage, des frais sont pris pour chaque nouveau client à enregistrer dans la base des clients qui seront cédés au factor.
Ces frais vont de 15 € à 20 € par nouveaux clients. Très souvent les 10 ou 20 premiers clients sont offerts.
Ces frais ne sont pourtant pas toujours présents dans le contrat, certains factors préférant inclure ces coûts dans la commission de service.
Le coût réel du contrat d'affacturage
Pour connaitre le coût réel du contrat d’affacturage, l’entreprise doit additionner tous les coûts et frais qui apparaissent dans la proposition d’affacturage.
Certains courtiers facturent des
frais de dossiers
complémentaires, ce n'est pas le cas d'e-affacturage.
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