Affacturage et association
Je suis une association, ai-je droit à l'affacturage ?
Les associations sont éligibles à l’affacturage.
Les associations loi du 01/07/1901 sont éligibles à l’affacturage
comme toutes les autres sociétés, à condition d’avoir un numéro d’immatriculation siret, un numéro d’enregistrement au RCS.
La taille de l'association et son secteur d'activité ne sont pas des critères déterminants, c'est la nature de l'opération qui prime : dotation publique ou créance commerciale avec les justificatifs habituels : bon de commande, bon de livraison, facture, décision d'attribution d'une subvention....
Financement des subventions et dotations publiques
Les associations ont généralement recours à l’affacturage pour faire
financer les subventions
en attente de règlements. Très souvent les subventions sont votées, mais le déblocage du financement prend du temps. L'administration publique finance les associations avec beaucoup de décalage, décalage qu'il est important de financer pour soulager sa trésorerie. L’affacturage permet de compenser ce délai de quelques mois.
Il faut pourtant que la subvention ne soit pas suspendue à certaines conditions d’un quelconque résultat. Dans ce cas l’affacturage ne fonctionnera pas car si le résultat n’est éventuellement pas obtenu, la subvention ne sera pas versée. Dans ce cas là, la facturation n'est pas une
créance certaine
.
Financement des créances commerciales
Les associations peuvent aussi avoir recours à l’affacturage pour toutes leurs
créances commerciales
émises sur des clients professionnels ou des collectivités, et qui ont des délais de paiement. Une facture émise sur des particuliers ne peut pas être financée en affacturage. Par exemple, dans le secteur des aides à domicile, les subventions du conseil général pourront être affacturées mais pas les factures adressées aux particuliers.
Comparatif des solutions d'affacturage
