Les organismes de formation professionnelle et l'affacturage
L'affacturage permet d'obtenir une avance d'argent avant le paiement des factures émises. Il permet l'avance des fonds pour payer les salaires des formateurs sans attendre l'échéance de paiement des clients.
L'affacturage peut il financer les factures des OPCA et FAF ?
Les factors peuvent financer les
factures issues des sociétés des formations professionnelles avec des clients publics ou privés
.
Les
factures
émises sur les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) comme sur les FAF (Fonds d’Assurance Formation), sont finançables en affacturage, mais pas par tous les factors.
En effet, certaines
sociétés d’affacturage
considèrent que le recouvrement est difficile à réaliser sur les OPCA et FAF. Le positionnement des factors pour intervenir peut être lié au pourcentage des factures sur les OPCA par rapport à la facturation globale réalisée. Comme chaque dossier est particulier, il faut le regarder en détail de façon personnalisé.
Des factors interviennent en financement considérant que si les
délais de paiement
sont effectivement longs, ils sont assortis d’une garantie et d’une sureté de paiement appréciable et sécurisante.
Les OPCA et FAF pour chaque métier sont nombreux : AGEFOS PME, OPCASSUR, FAFIEC, FAF PROPRETE, OPCA TRANSPORT, HABITAT FORMATION, OPCA PL, FAF TT, FAGIH, AGEFAFORIA, FAFSEA, FORCEMAT, INTERGROS, OPCAMS, etc …
Commment accélérer le paiement des OPCA ?
Les sociétés d’affacturage ont les mêmes problèmes que les sociétés de formation pour se faire régler par les OPCA les factures qui leurs sont déléguées.
Des délais de paiement important
Les OPCA ne présentent pas de risque de paiement, mais règlent les fournisseurs suivant leurs délais, c'est-à-dire souvent sous plusieurs mois. Les relances téléphoniques et par courrier, que peuvent faire les factors, ou le fournisseur lui-même, ont peu d’impact sur l’accélération des paiements.
Pourtant, un des moyens pour accélérer les règlements est de fournir la totalité des documents demandés par l’OPCA, documents nécessaires au déblocage des fonds chez l’OPCA. Le manque d’un ou plusieurs documents étant un motif courant de report des règlements.
Les justificatifs à fournir pour déclencher le financement
L’entreprise doit se renseigner pour connaitre exactement les justificatifs réclamés par l’OPCA, généralement il s’agit de la
facture, des attestations de présence, des feuilles d’émargements, des bulletins de salaires des personnes en formation
.
Une fois ces documents remis, l’OPCA manquera d’arguments pour reporter ses règlements auprès de l’entreprise de formation, ou bien auprès de la société d’affacturage intervenant comme tiers dans l’encaissement.
A partir de ces justificatifs, les factors vont financer la facture sous 24 heures. Attention, dans tous les cas, même si la facturation est sur un marché public ou privé, le factor vérifie toujours la solvabilité des clients.
Le financement des organismes privés de formation
Il est possible de financer des créances sur des organismes privés sous réserve de leur niveau de solvabilité.
Pour être financées dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation) les formations doivent être éligibles. Pour être admissibles au financement, la formation doit permettre l'acquisition de compétences et la validation d' acquis.
L'OPCA FORCEMAT pratique-t-il l'affacturage?
L'organisme collecteur FORCEMAT (Organisme collecteur paritaire des matériaux pour la construction et l'industrie), comme tous les OPCA est éligible comme client à l'affacturage.
Cela veut dire que les organismes de formation, comme tout autre fournisseur, de cet OPCA, peuvent remettre en affacturage leurs créances en vu d'un financement.
Le financement du CPF par la Caisse des Dépôts et Consignations
Dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation), les organismes de formation qui sont partenaires du programme de formation de la Caisse des Dépôts et Consignations vont avoir des factures à émettre sur la Caisse des Dépôts et Consignations après chaque formation.
Ces factures sont finançables par un contrat d’affacturage sous certaines conditions, tout d’abord des conditions de durée d’existence de l’organisme de formation qui doit fonctionner depuis plusieurs mois, généralement la durée retenue est de 6 mois.
Et ensuite, une durée de fonctionnement avec la Caisse des Dépôts et Consignations, de plusieurs mois également, 3 à 4 mois de relation sont souvent une base retenue.
A ces critères, il y a bien sûr des exceptions, comme celui d’un formateur ou d’un dirigeant de centre de formation qui quitte son organisme pour monter sa propre structure de formation, pour lui les délais retenus seront réduits.
Financement de la formation et affacturage
