Lorsqu'une entreprise possède des filiales dans plusieurs Etats européens , plusieurs solutions peuvent être mises en place. L'affacturage paneuropéen (gestion centralisée par la maison mère) ou l'affacturage multi-local (gestion décentralisée).
Quelles différences et quelles avantages entre un contrat d’affacturage pan-européen et un contrat multi-local pour financer ses filiales ?
Le point commun entre l'affacturage paneuropéen et l'affacturage multi-local est que ces deux types de contrat d’affacturage concernent le financement des filiales d’un groupe d’entreprises installées en Europe par un acteur factor.
La différence entre ces mode de contrat d'affacturage réside dans la gestion du contrat qui sera centralisée au niveau de la maison mère dans le contrat pan-européen, alors que la gestion sera décentralisée dans chaque filiale dans le contrat multi-locale.
La solution multi-locale permet à chaque filiale de souscrire un contrat d’affacturage local dans la langue locale et le droit des contrats locaux. Ainsi chaque filiale européenne aura un contrat propre et ses propres conditions tarifaires.
Au contraire, le contrat pan-européen est un contrat global souscrit par la maison mère dans le droit et la langue de la maison mère. Ensuite, les filiales européennes seront rattachées à ce contrat groupe par avenant. Avec cette option, les conditions tarifaires du contrat sont uniques ainsi que l’outil informatique. Le pilotage du contrat se fait par la maison mère.
Tous les états membres de l'UE, à savoir les 28 pays membres de l'Union Européenne, sont éligibles aux solutions d'affacturage multilocal ou paneuropéen :
Allemagne. Belgique. Autriche. Bulgarie. Chypre. Croatie. Danemark. Espagne. Estonie. Finlande. France. Grèce. Hongrie. Irlande. Italie. Lettonie. Lituanie. Luxembourg. Malte. Pays-Bas. Pologne. Portugal. Tchéquie. Roumanie. Slovaquie. Slovénie. Suède.
Ainsi que les pays proches de l'union européenne ou en cours d'adhésion avec l'union européenne, et plus particulièrement les pays suivants :
En Biélorussie, Croatie, Georgie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Russie et Ukraine.