La clause de globalité dans le contrat d’affacturage ?
La clause de globalité correspond à l'exigence de céder au factor toute la facturation de l’entreprise, c'est à dire toutes les créances que l'entreprise déteient et pas seulement certaines factures ou certains clients.
La clause de globalité n'est présente que dans certains contrats d'affacturage.
Remise de l'ensemble de la facturation de l'entreprise
La clause d'exclusivité empêche le client de remettre des créances avec un autre factor, sauf accord de ce dernier, ce qui peut être à l'origine de difficultés, notamment en cas de violation avec la complicité d'un tiers. C'est une clause qui donne l'exlusivité du financement du poste clients au factor dès lors que le client est approuvé à l'issue de l'étude de solvabilité clients.
Le risque est pour le factor, en l'absence de cette clause, de ne devoir financer que des créances douteuses ou litigieuses. Le factor se préserve de cette crainte par la clause de globalité qui exige que toutes les créances de l’entreprise lui soit remise. Nous retrouvons cette clause liée au
compte clients
, dans tous les
contrats courants d’affacturage
.
Comment éviter la clause de globalité ?
Cette clause n’est pas présente dans les
contrats forfaitaires d’affacturage
ou d'
affacturage ponctuel
qui permettent de financer un seul client, principe du financement mono-client, ou bien de ne financer qu’une seule facture, principe de la remise unique.
Ces modes d’affacturage qui excluent la clause de globalité ont d’autres logiques pour préserver le factor, comme celui de se réserver le droit de choisir le client ou la créance qu’il accepte de financer.
La clause de globalité ne correspond pas aux besoins ponctuels de financement.
Les clauses du contrat d'affacturage
Le financement ponctuel de factures
