Le financement du secteur de l'édition
L'édition et l'affacturage
Le secteur de l’édition est quelque peu particulier mais est finançable par l’affacturage sous certaines conditions.
Dans l’édition, les factures à financer sont le plus souvent des factures d’insertion de publicité que l’éditeur va collecter avant la parution.
Nécessité d'une prestation terminée
Pourtant en affacturage, il faut que la prestation soit terminée, c'est-à-dire que la revue ou le journal soit édité.
Parfois le financement doit intervenir avant la parution, alors dans ce seul cas l’affacturage ne sera pas possible car la prestation n’a pas encore eu lieu.
Si le titre n’est pas encore paru le risque est qu’il ne paraisse pas alors que les factures de ventes de publicité ont déjà été financées.
En revanche, si la demande de financement se trouve au moment de la parution, il n’y a pas de problème de financement car la prestation a eu lieu, c'est-à-dire que l’engagement de l’éditeur de faire paraître et distribuer son titre est bien effectif.
L’affacturage est alors bien applicable aux créances de publicité, de la parution au règlement des annonceurs
.
Secteur de l'édition et sous-traitance
Je suis sous-traitant dans l'édition, jamais payé à temps et je dois en permanence réclamer mon dû. Quel est mon recours en cas de non-application répétée des 60 jours nets ?
Si votre client vous paie contractuellement à 60 jours nets, il est dans le cadre légal de la loi LME qui prévoit un règlement à
60 jours calendaires
.
En revanche, s'il paie avec des
retards
, ce qui semble être sa pratique, votre recours est de lui appliquer des
pénalités de retard
qui sont prévues par la loi.
La loi prévoit par l’article du code du commerce L 441-6, de la
loi LME
, que des pénalités de retard ne pouvent être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux pris en compte peut également être celui de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.
L'envoi d'une facturation complémentaire portant les pénalités de retards devrait faire réagir votre client. Pour insister sur les pénalités vous pouvez aussi en profiter pour lui faire signer des
conditions générales de ventes
, qui encadreront ces pénalités de façon contractuelle entre lui et vous.
La gestion du risque par le factor
