Factures de livraison et affacturage
Les factures de livraison sont elles des factures à l'avancement?
Les factures de livraison dans le cadre d’un marché, privé ou public, ne sont pas traitées par les sociétés d’affacturage comme des situations facturées à l’avancement.
Les factures de livraison dont des factures fermes qui sont éligibles à l'affacturage.
Si les livraisons sont bien comprises dans le marché, elles font l’objet d’une
prestation de livraison
et non d’une prestation de pose ou de montage, qui ferait l’objet d’une situation.
Exemple : Si le chantier dure plusieurs mois, et que les livraisons s’échelonnent au fil des mois, pour suivre la réalisation du chantier,
chaque livraison fera l’objet d’une facture ferme
correspondant à une quantité de matériels ou de marchandise livrés.
Les factures de livraison dans le BTP
Le fait que les factures de livraisons soient comprises dans le lot d’un marché indique la quantité globale à livrer et le prix global des livraisons, mais le fait de facturer à l’avancement du chantier est simplement lié aux délais techniques et non à la nature de la prestation de livraison.
Exemple : Chantier de construction dans le
BTP
. La construction en elle-même fera l’objet de situations de travaux mensuelles, suivant l’avancement des travaux, mais en revanche, les livraisons de matériels pour la réalisation du chantier, qui elles aussi vont s’échelonner, ne seront pas des situations, mais des factures fermes de livraisons, correspondant à des volumes et quantités définis.
