Le paiement direct d'un fournisseur dans le cadre d'un contrat d'affacturage
Le paiement direct d'un fournisseur de l'entreprise dans le cadre d'un contrat d'affacturage correspond au
règlement directement fait par l'entreprise à son fournisseur
, alors que la créance avait été remise à une société d'affacturage et qu'elle avait été financée.
Les difficultés soulevées par le paiement direct
Le problème pour le factor est que lorsqu'il va se tourner vers l'entreprise pour demander le remboursement de la
créance
avancée au fournisseur, celle-ci lui dira qu'elle a déjà payé son fournisseur.
Le factor devra alors se tourner vers le fournisseur pour lui demander le remboursement de cette somme déjà financée. C'est une procédure et un
risque supplémentaire pour un factor
si le fournisseur est de mauvaise foi et refuse de rembourser immédiatement.
Paiement direct : une cause de rupture du contrat
C'est une cause fréquente de rupture de contrat à l'initiative du factor.
Ce que doit faire le fournisseur si ce cas se présente, c'est informer tout de suite le factor de la réception de la somme et la rembourser au factor immédiatement.
La gestion des paiements directs dans le contrat d'affacturage
S’il y a des paiements directs fournisseurs, comme des factures de carburants par exemple, ces montants n’apparaitront pas sur les factures que l’entreprise va remettre au factor. Dans ce cas, le factor n’aura évidemment pas à les financer.
Les paiements directs sont une situation que l’on rencontre souvent dans le
BTP
, au sujet des sous-traitants fournisseurs de matériels, d’équipement ou de carburant.
Comme c’est une pratique généralisée dans le bâtiment et les travaux publics, les factors qui interviennent dans ces secteurs, isolent régulièrement de la facturation à financer, les montants concernés par les paiements directs fournisseurs.
Exemple de facturation avec risque de paiement direct
La facturation des garages sur les compagnies d'assurance
Quelques sociétés d’affacturage acceptent de financer les factures émises par les garages automobiles sur les compagnies d’assurances en indemnisation de sinistres causés sur le véhicule d’une personne physique ou d’un professionnel.
le risque de paiement direct
Dans ce type de facturation, le principal risque du factor réside dans les
paiements directs
reçus directement de l’assurance sur des factures déjà financées par la société d’affacturage, afin de s’en préserver le factor demandera, comme pour les autres dossiers, la caution du garagiste qui souhaite bénéficier de ce financement.
C'est la question de
la nomination d’une personne physique sur la facture
qui pose problème aux factors qui ne veulent pas financer ces factures. Ceux qui l’acceptent reconnaissent le risque de confusion par l’assureur de payer directement le garage ou bien le sinistré.
L'encadrement du risque
Pour se border, et éviter des erreurs d’aiguillage des règlements, la société d’affacturage demande plusieurs documents, comme la prise en charge du sinistre par la compagnie d’assurance, le rapport de l’expert, la facture du garage sur l’assurance.
