La commission de service représente le coût afférant à la gestion et au contrôle des comptes. Son taux dépend de l’assuré et est donc spécifique à chaque entreprise.
La commission rémunère la sélection de la clientèle, la garantie, la gestion et le contrôle des créances, elle varie en fonction :
Elle peut être révisée en fonction de l’évolution de ces différents paramètres selon les modalités prévues au contrat.
En France, ce taux se situe entre 0.1% et 2.0%. Les eléments pris en compte sont donc prépondérants dans le calcul, contrairement à la commission de financement qui correspond à un taux de financement lié au coût de l'argent sur les marchés financiers.
Les sociétés d'affacturage fixent un montant minimum par facture , ici de 8 euros, pour se prémunir contre la remise de trop petites factures qui coûtent cher en gestion, mais dont les volumes sont trop faibles pour générer une commission d'affacturage qui couvre ce coût.
Prenons deux exemples.
la remise d'une facture de 1000 €, avec une commission d'affacturage de 1.3%, représente 13 euros de commission.
Comme le minimum par facture est de 8 euros, le coût de la commission sera bien de 13 euros.
En revanche, si la facture remise est de 500 euros, le coût de la commission sera de 500 euros fois 1.3%, soit 6.5 euros.
Comme ce montant est inférieur au 8 euros minimum par facture, l e coût sera majoré de la différence pour être porté à 8 euros.
Le seuil de déclenchement du minimum de 8 euros est à 615 euros, les factures au-dessus ne sont pas concernées, et toutes les factures en-dessous se voient appliquer les 8 euros, quelque soit leurs montants.
Avis d'expert :
Exemples de coût d'affacturage