Peut-on suspendre son contrat d'affacturage ?
Est-il possible de suspendre son contrat d'affacturage pendant plusieurs mois ?
Suspension du contrat d'affacturage
Oui il est possible, sous certaines conditions, de suspendre son contrat d’affacturage pendant plusieurs mois. Mais cela n’est pas une règle fixe, ce ne peut être que le résultat d’une négociation avec le
factor
.
En période de crise économique
La
crise du COVID-19
a sensiblement modifié les fonctionnements des contrats d’affacturage pour certaines entreprises, qui se retrouvent à ne plus facturer pendant une période donnée, et qui par conséquent n’ont plus de factures à remettre à leur factor.
Pendant cette période, qui peut durer de plusieurs semaines à plusieurs mois suivant les cas, les entreprises ne facturent plus et les factors, de leur côté, ne financent plus. Dans cette situation exceptionnelle,
l’adhérent est en droit de demander une suspension provisoire
de son contrat le temps de la crise.
Suspension et non résiliation
Cette suspension n’est pas une résiliation, mais juste une
mise en suspens du contrat
pendant une période temporaire qui normalement doit être relativement courte, de quelques semaines à quelques mois.
La suspension temporaire d’un contrat d’affacturage est une des mesures que des factors ont prises pour accompagner leurs adhérents à passer la crise économique du Covid-19. Cela permettra un redémarrage en douceur du contrat quand les signes de reprise économique commenceront à apparaître.
L'absence de CA
Un des cas complémentaire qu
i permet cette suspension est l’absence de chiffre d’affaires pendant une période donnée.
Si cette situation est anticipée, suite à un changement de fournisseurs par exemple, le factor peut prévoir de suspendre le contrat le temps de revenir à une activité régulière de vente.
Cette suspension ne peut concerner que quelques mois, s’il s’agit d’une suspension d’une ou plusieurs années, il faut alors
résilier le contrat
pour en souscrire un nouveau ensuite.
