Le 1er octobre 2015, la garantie Bpifrance a été étendue aux factures atypiques , ce qui fera rentrer ces factures dans une voie de normalisation pour l' affacturage .
Les factures atypiques sont celles qui ne sont pas considéres comme "certaines, liquides et exigibles", c'est le cas des acomptes, bons de commande et situations de travaux . une situation qui se retrouve fréquemment dans le BTP et dans la maintenance informatique car les prestations sont réalisées après l'établissement du contrat.
Des entreprises qui étaient systématiquement refusées en affacturage à cause de leur système atypique de facturation, et qui devaient se contenter des crédits bancaires classiques ou externaliser la gestion de leur poste clients, pouront avoir recours plus facilement à un factor.
Ces factures étaient refusés à cause du risque de litige et de non recouvrement plus élevé que la moyenne.
Parfois les entreprises ne réglaient pas les dernières factures sous pretexte que la prestation n'était pas suffisante, ce qui entrainaient la nullité des versements déjà effectués.
Une situation à risque qui justifie pour les sociétés d'affacturage intervenants un moindre taux de financement pour ces factures, de l'ordre de 70 à 85 % du montant des factures au lieu de 90 à 95 % de manière générale.
Option Finance, n°1324 - POSTE CLIENT
« Face à une telle situation (litiges relatifs au non paiement des dernières factures), les factors doivent généralement engager une procédure de recouvrement qui se révèle souvent délicate. "Comme les facturations intermédiaires sont considérées comme des paiements anticipés, le rejet de la facture finale par un client peut entrainer la nullité des versements déjà effectués, explique Olivier Burdeyron, directeur du courtier en affacturage AFFACTASSUR, L'entreprise peut alors se voir obligé de rembourser ces dernières ! »
Avis d'expert :
L'affacturage dans le BTP