Solvabilité client et affacturage export
En
affacturage export
, est-ce le pays du siège de la filiale ou de la maison mère qui compte pour la
solvabilité
du client ?
En d’autres termes, est-ce la filiale qui porte tout le risque financier ou bien est-ce la maison mère ?
Siège de la filiale : élément déterminant
Dans le cadre d’un contrat d’affacturage export, c’est le pays du siège de la filiale qui va être pris en compte. Puisque la filiale va être immatriculée dans ce pays et qu’elle y publiera ses comptes.
C’est en effet le lieu d’immatriculation de la filiale qui est déterminant pour l’analyse du risque débiteur. Ce point est capital puisqu’il s’agira pour l’assureur crédit ou le factor de s’adapter au droit national de la filiale et aux coutumes de paiement locales.
Siège de la maison mère : élément indicatif
Le pays du siège de la maison mère est une indication à prendre en compte mais qui n’est pas déterminant pour la solvabilité du client.
Un élément important est de savoir si la filiale bénéficie d’une caution ou d’une lettre d’engagement (de confort) de sa maison mère, qui pourrait produire un effet de responsabilité de paiement de la maison mère pour les dettes de sa filiale.
Exemple
Si le siège de la maison mère est en Turquie, et que la filiale est immatriculée en Allemagne, ce sera un risque allemand pour le factor et pour l’assureur crédit, et non un risque turc.
Une exception peut apparaitre pour de grands groupes dont les filiales résident dans des pays non éligibles à l’affacturage, d’Afrique ou du Moyen-Orient par exemple. Dans ces cas-là, il sera possible de faire de l’affacturage sur les créances de ces filiales.
Evaluation de la solvabilité du clients
La question du siège de l'entreprise exportatrice est un point important car il y a des pays pour lesquels l’affacturage export n’est pas possible et notamment de nombreux pays d’Afrique.
La possibilité que ces entreprises ont d’ouvrir une filiale dans un autre pays éligible à l’affacturage, va permettre à cette entité d’entrer dans le champ des clients solvables, et de permettre aux créances émises sur eux d’être financées par l’affacturage.
Le plus simple est en effet d’immatriculer une filiale dans le pays des ventes et de bénéficier ainsi des possibilités d’affacturage comme toutes les autres entreprises du pays.
L'affacturage paneuropéen
