La MCNE est un mode de financement court terme des créances qui permet de faire financer ses créances à l'export auprès d'une banque dès la remise de la marchandise à la douane.
Avantages et inconvénients de la MCNE (mobilisation de créance née sur l'étranger) face à l'affacturage.
La MCNE : définition et modalités
Définition
La MCNE (Mobilisation de Créance Née sur l’Etranger) est un
crédit court terme de créances
effectué dans le cadre d’une ligne octroyée par la banque. Cette ligne permet de financer les créances export. Cette ligne bancaire est déterminée dans son montant au moment de la mise en place.
Modalités
Pour mettre en place une MCNE, les banque vont demander, dans les grandes lignes, les mêmes
documents et justificatifs
que les sociétés d’affacturage. A savoir, les factures, les bons de commandes, les PV de livraison ou d’enlèvement, etc …
Les limites de la MCNE
Le définancement des créances
Une fois l’échéance de paiement dépassée, dans une MCNE, le banquier va définancer la créance qu’il aura préfinancé. Ce définancement se fait à la date d’échéance ou à 15 jours de dépassement. Pour éviter le définancement, après accord du banquier, il faut
demander une prorogation
, qui sera l’objet de frais supplémentaires.
Le plafond
La MCNE est limité dans son montant.
La MCNE face à l'affacturage
Définancement après échéance
Dans un
contrat d’affacturage export
, le définancement des créances préfinancées se fera plus tard après l’échéance. Le délai de 45 jours à 90 jours pourra être retenu, après échéance, pour définancer les factures. Dans certains cas particuliers ce délai pourra même être allongé et dépasser 90 jours.
Les créances export pourront également être portées après échéance si le contrat d’affacturage est couplé avec un contrat d’assurance crédit.
Financement déplafonné
Dans le cadre d’un financement export par l’affacturage, il n’y aura pas de ligne définie. Théoriquement le financement est déplafonné. Si pour des raisons précises, il devait y avoir un plafond, celui-ci serait suffisamment élevé pour suivre les variations d’encours ou une éventuelle saisonnalité.
Le financement par MCNE est plafonné et d'utilisation moins souple que celui de l'affacturage.
Nouveauté déclenchée par la crise économique pour faciliter l'accès aux financements : L'affacturage peut intervenir dès l'émission du bon de commande ou de la facture fournisseur.
La MCNE : définition et modalités
