Justificatifs
Les justificatifs demandés dans le cadre d’un contrat d’affacturage sont tous les documents pouvant attester que la marchandise a bien été livrée au client ou que la prestation de service a bien été effectuée.
Les justificatifs du contrat d'affacturage
Les documents demandés sont : le bon de commande, le bon de livraison, le bon d’enlèvement du transporteur, la facture, le bordereau de relevé horaire, etc… Ces documents peuvent déclencher le financement ou attester de l'éxécution ou de la livraison de la prestation en affacturage export. Ils sont alors utilisés conformément à la règlementation internationale sur les Incoterms .
Le bon de livraison ou bon d'attachement
Le bon d’attachement ou bon de livraison est un justificatif joint à la facture en vu du financement.
Dans le BTP , le bon d’attachement reprend les prestations réalisées par l’entreprise, en récapitulant le chiffrage des travaux, en fonction du devis, que les travaux soient finis ou en cours d’avancement. Lorsque le bon d’attachement est émis par l’entreprise réalisant les travaux, il doit être approuvé et signé par le donneur d’ordre, ou bien par le donneur d’ordre et correspond alors à une pré-facturation à partir de laquelle l’entreprise va éditer sa facture.
Les justificatifs dans la remise documentaire
Lors de la remise documentaire, ou encaissement documentaire, l'exportateur rassemble les documents justificatifs d'une facture (titre de transport, facture, …) et les confie à sa banque qui les transmettra à la banque de l'importateur qui à son tour les remettra à l'importateur contre le paiement ou l'acceptation d'une traite.
Le vendeur fait encaisser par sa banque le montant dû par un acheteur contre remise de documents. Les documents sont remis à l'acheteur uniquement contre paiement ou acceptation d'une lettre de change. Dans la remise documentaire, les banques interviennent comme des mandataires de leurs clients : elles s'engagent à exécuter leurs instructions.
