L'affacturage avec mandat de gestion
L’affacturage avec mandat de gestion permet de remettre à un factor des créances clients et d’obtenir du financement.
Gestion du poste client conservée par l'entreprise
En revanche, avec ce systeme d'affacturage, la gestion du poste clients est entièrement à la charge de l’entreprise. Le factor ne fera que le financement et l’entreprise devra faire la gestion de ses créances, le recouvrement et les encaissements, et souscrire une assurance-crédit indépendante de son contrat d'affacturage ou faire de l’auto-assurance.
En cas d’ impayés la société d’affacturage se tournera vers l’entreprise pour récupérer les financements effectués.
Les autres mandats
Le mandat d'encaissement
Le mandat d’encaissement précise que le factor encaisse sur un compte spécifique les règlements des clients qui ont été financés au préalable.
Ces règlements restent dans leur forme ceux pour l’entreprise et sont libellés au nom de l’entreprise.
Ce mandat d’encaissement concerne les contrats d’affacturage confidentiels ou semi-confidentiels.
Le mandat de relance et recouvrement
Le mandat de relance et recouvrement fait partie des services classiques de l'affacturage sauf pour l'affacturage confidentiel.
Dans le contrat d’affacturage confidentiel toutes les opérations de gestion des comptes clients de relances et de recouvrement restent à la charge de l’entreprise. Le factor n’intervient pas dans ce domaine, de la même manière qu’il va s’appuyer sur l’assurance-crédit souscrite et gérée directement par l’entreprise.
Le mandat comptable
Le mandat comptable indique que pour l’entreprise qui a souscrit le contrat il n’y a pas lieu de tenir une comptabilité particulière liée au contrat.
Dans le cadre d’un contrat d’affacturage confidentiel, le mandat comptable indique que pour l’entreprise qui a souscrit le contrat il n’y a pas lieu de tenir une comptabilité particulière liée au contrat, c’est-à-dire qu’elle n’a pas à passer d’ écritures comptables comprenant les comptes comptables factors.
En raison de la cession de créance, le factor est subrogé dans les droits de la créance en lieu et place de l'entreprise.
Le mandat d'archivage
Dans le cadre d’un contrat d’affacturage confidentiel ou non géré, le mandat d’archivage est une délégation de gestion donnée à l’entreprise .
L’entreprise va archiver un certain nombre d’informations comme des factures et justificatifs qui ne seront pas remis à la société d’affacturage au moment du financement. Ces documents sont archivés et mis à la disposition du factor sur demande.
Le mandat d’archivage permet de réduire au maximum les documents à fournir et permet d’accélérer les financements.
Le mandat d’archivage qui est donné à l’entreprise précise que les documents liés au contrat d’affacturage ne sont pas à produire pour chaque cession de remises mais doivent être tenus à disposition dans les locaux de l’entreprise. Ils peuvent faire l’objet de contrôle de la part du factor en cours de contrat afin de s’assurer de leur conformité avec les montants et la nature des remises de factures.
