Incoterms
Signification des incoterms
Les incoterms permettent de tracer le transfert des risques et des frais en même temps que les marchandises. Ce sont des éléments fondamentaux du financement import. Ils ont été publiés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale sous le nom d'Incoterms® (INternational COmmercial TERMS). Afin d'adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales les plus récentes, plusieurs amendements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd'hui aux Incoterms 2020.
Ce sont des termes de vente, par exemple : vente en sortie d'usine etc... Le nombre des Incoterms a été réduitet évolue régulièrement. Consulter le détail des nouveaux Incoterms sur le site des douanes .
Les quatre Incoterms supprimés sont les suivants :
- DAF, Delivered At Frontier
- DES, Delivered At Ship
- DDU, Delivered Duty Unpaid
- DEQ, Delivered Ex Quay
Les nouveaux Incoterms :
- DAP, Delivered At Place, rendu au lieu de destination convenu, ce terme remplace les termes DAF, DES, DDU.
- DPU, Delivered at Place Unload. Il remplace le terme DEQ puis DAT.
- FCA, connaissement avec mention de mise à bord
Pratique des entreprises et des factors
Comme les Incoterms sont une procédure du commerce international et non une obligation juridique, les entreprises peuvent continuer à utiliser les anciens Incoterms. Pourtant, il est conseillé aux entreprises d’utiliser les nouveaux Incoterms pour des raisons de cohérences et de bonnes pratiques des échanges internationaux, dans le but de réduire les litiges.
Les sociétés d’affacturage, pour les opérations d’affacturage export ou import s'alignent sur ces nouveaux Incoterms.
Le connaissement
Le connaissement est l'ensemble des documents de transport des marchandises qui renseignent tous les éléments du contrat de transport, dont les Incoterms.
On le retrouve aussi sous l'appelation Bill of lading ou B/L ou bon de chargement.
Connaissement et financement import
Le connaissement ou bill of lading, bon de chargement, de fret matérialise le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un élément essentiel pour déclencher le financement.
Elément de la supply chain
C'est un élément de la supply chain pour le financement import des marchandises, que l'on retrouve en affacturage import.
Il prouve la bonne réception de la marchandise par le transporteur, constitue le titre de propriété sur la marchandise transportée durant le voyage et matérialise les termes du contrat de transport.
