Dépassement de garantie
Un encours est en situation de dépassement de garantie quand l’entreprise qui vend dépasse les agréments accordés par l’assureur crédit sur un client.
Le dépassement de garantie concerne les encours qui sont assurés et qui pour de multiples raisons sont limités dans la garantie accordée, afin d’aller au-delà de la garantie prévue il faut prévoir un dépassement, qui peut être provisoire ou permanent.
Encours en dépassement de garantie
En cas d’impayé, l’entreprise ne pourra être indemnisée qu’à hauteur des agréments accordés.
C’est un point très important, le factor et l’assureur crédit ne s’engagent qu’à hauteur des encours qu’ils accordent. Au-delà leur responsabilité en cas d’impayés ne peut pas être engagée.
C’est pourquoi ils informent régulièrement leurs adhérents sur les couvertures posées sur les débiteurs et quand ils doivent couper une couverture, ils sont également tenus d’en informer leur adhérent.
Le dépassement en garantie
Le dépassement de garantie peut être étudié au moment de l’analyse du portefeuille clients, quand l’assureur crédit ou le factor sonde la solvabilité de la clientèle.
Certains clients peuvent apparaitre comme limités en garantie suivant le retour de l’analyse client . A ce moment là une négociation peut s’engager entre le futur adhérent et le factor ou l’assureur crédit sur certains débiteurs aux crédits limités.
Le dépassement de garantie peut aussi apparaitre en cours de contrat quand une vente sur un débiteur augmente de façon substantielle et dépasse l’encours accordé prévu, ou bien également quand une garantie sur un débiteur tombe de façon soudaine et que les ventes sont en cours de réalisation.
Financement en dépassement de garantie
S’il y a un contrat d’affacturage , le factor peut financer en dépassement de garantie sous certaines conditions à déterminer avec l’entreprise. Le dépassement de garantie sera alors couvert par l’assurance crédit et indemnisé s’il y a un impayé.
Le factor peut considérer qu’il prend le risque au-delà de ce que son service risque aurait prévu sur un débiteur, généralement cela ne concerne qu’un ou que quelques débiteurs, à condition que l’encours qu’ils représentent ne soit pas trop important au sein de l’encours global qui est financé.
Avec le financement de dépassement de garantie, le factor accepte de prendre un risque mais celui-ci doit rester dans une mesure de risque limité, et acceptable pour le risque global du factor sur un dossier.
Avis d'expert :
Fonctionnement de l'affacturage et de l'assurance-crédit
