Traite
Une traite est un effet de commerce envoyé par le fournisseur de la marchandise ou le prestataire de service à son client en vue d’un règlement fixé dans la traite, qui précise le montant à payer, la date de l’échéance, et le destinataire du paiement.
Comment fonctionne une traite ?
La traite est émise par le fournisseur (qui devient le créancier), à son client (qui devient le débiteur) afin de signifier au débiteur les conditions du règlement à effectuer (montant, date, bénéficiaire).
Le bénéficiaire de la traite peut être la banque du fournisseur ou son factor.
Effet de commerce
Ce moyen de paiement prend différent nom : Lettre de change lorsqu'elle est émise par le créancier. Billet à ordre lorsque c'est le débiteur qui l'émet.
L’effet de commerce est un document qui mentionne le tireur (le fournisseur bénéficiaire), ainsi que le tiré (le client débiteur). C’est un document qui permet au tireur de préciser les termes du règlement et au tiré de les accepter.
Le tireur de la traite est le fournisseur et le tiré est le client.
La cession de la traite
Si la traite fait l’objet d’une cession à une société d’affacturage ou à une banque, le tireur deviendra le factor ou la banqueen lieu et place du créancier de la dette. Il est subrogé dans les droits du créancier.
Traite et affacturage
Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, l’utilisation d’une traite est une bonne garantie pour le factor, surtout si c’est une traite acceptée, car il sait alors que le client accepte les conditions de règlement et qu’il ne conteste pas la qualité ou la quantité de la livraison.
Une traite acceptée, qui se matérialise par la signature avec un bon pour accord, est une pratique courante dans les échanges commerciaux.
Si son intérêt est d’apporter une garantie ferme au factor, ce qui lui évite quasiment tout risque sur ce débiteur, présente néanmoins un inconvénient qui est celui du délai dans lequel la traite est retournée acceptée et signée.
L’avantage de l’affacturage est de pouvoir financer sous 24 à 48 heures son adhérent après la livraison ou la prestation de service, mais ce délai est généralement trop court pour que le fournisseur puisse recevoir en retour la traite acceptée.
C’est pourquoi, bien qu’une traite soit un élément fiable de sécurisation des règlements à venir, son utilisation dans le cadre de l’affacturage n’est pas si efficient.
